Quelle est la nature juridique de la déclaration ? et, M. Pluton Nium pouvait il engager sont Etat ?
Dans le monde, seuls 5 pays officiellement reconnus détiennent l'arme nucléaire (E.U., Russie, R.U., France et la Chine). Ces pays sont regroupés dans ce qu'on appelle le club des 5 et bien sûr, ils font parties de l'ONU. Ils sont les seuls en vertu du traité de non-prolifération (TNP) à avoir le droit de détenir une bombe nucléaire. Mais dans la pratique, divers autres pays essaient, dû à la puissance de cette arme, de détenir à tout prix celle-ci et d'en tirer des avantages économiques et financiers. C'est le cas ici de la Perse ; en effet l'AIEA apparenté à l'ONU et ayant pour objectif d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde tout en contrôlant les engagements pris par les Etats au titre du TNP des armes nucléaires, dans son dernier rapport soupçonne la Perse d'être sur le point d'acquérir l'arme nucléaire.
[...] Il serait bon de savoir si cette association est une organisation internationale publique ou dit sous une autre appellation une organisation non gouvernementale ? Car dans ces cas-là elle aurait quelques capacités vis-à-vis de la CIJ. Le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies donne la définition d'une ONG: «Sera considérée comme organisation non gouvernementale toute organisation dont la constitution ne résulte pas d'un accord intergouvernemental y compris les organisations qui acceptent des membres désignés par les autorités gouvernementales, pourvu que de tels membres ne nuisent pas à la libre expression des organisations.» En plus des conditions prévues à cet article, cette association si, ses activités s'étendent hors des frontières de son État, sera considéré comme une ONG (une organisation non gouvernementale). [...]
[...] C'est un mode d'adoption sans vote, il s'agit d'une sorte d'unanimité tacite, s'il n'y a pas d'objection au traité celui-ci sera adopté, a contrario un vote sera organisé. Ce mode d'adoption on la rencontre dans nombre de conférences internationales. Enfin, il est dit par la suite que dans ladite déclaration on y trouve une annexe. Les annexes se trouvent dans le dispositif d'un traité. Le dispositif c'est le corps du traité et il est obligatoire, on y trouve aussi des clauses finales. [...]
[...] Mais il y a des moyens complémentaires d'interprétation, en effet l'art 32 cite comme moyen complémentaire d'interprétation les travaux préparatoires et les circonstances dans lesquelles le traité a été conclu. Les travaux préparatoires peuvent être la négociation diplomatique, ce sont les actes de négociation, ce sont tous les documents et textes adoptés pendant les travaux préparatoires. L'AIEA pourrait utiliser ces moyens complémentaires puisque les circonstances l'exigent. [...]
[...] L'AIEA pourrait passer par l'interprétation des traités, en effet des conflits pourraient surgir entre États sur l'interprétation des traités qui conditionne son application, c'est peut-être le cas ici avec la Perse et les autres États parti au traité. L'interprétation c'est la logique le bon sens. La limite de l'interprétation est qu'un état ne peut pas être engagé au-delà de ce qu'il a accepté, voulu. C'est ce que fait la Perse d'une certaine manière. Pour régler ce conflit, elle pourrait poser la question d'interprétation du traité à la CIJ. [...]
[...] Cependant, au regard du droit international il existe 2 catégories de représentants. La 1re catégorie est celle de ceux qui représentent leurs États d'office, ce sont ceux qui n'ont pas besoin de prouver qu'ils sont compétents pour négocier et conclure des traités (président, 1er ministre, ministre des Affaires étrangères). La 2ème catégorie est celle de ceux qui sont obligé de prouver qu'ils sont compétents, en effet pour qu'ils puissent représenter un État ils leurs a été donné des lettres leurs conférant plein pouvoir par l'autorité nationale compétente, ce sont les représentants plénipotentiaires ; ils devront montrer cette lettre à la commission de vérification des pouvoirs instituée par la conférence internationale pour prouver qu'ils ont effectivement compétence pour négocier et conclure un traité ; ces représentants sont généralement des diplomates. [...]
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