En acceptant la constitution américaine le 17 juin 1787, les Etats membres des Etats-Unis d'Amérique ont perdu leur statut d'Etat au sens du droit international en renonçant à leur souveraineté. La souveraineté au sens du droit international signifie : « avoir la compétence de la compétence ». En 2005, deux Etats membre de l'Union Européenne, organisation supranational, ont refusés la constitution européenne. Ce refus est-il du à la peur de perdre leur souveraineté, comme ce fut le cas 200 ans plus tôt pour les Etats membres des Etats-Unis d'Amérique ? Afin de répondre à cette question, nous analyserons ...
[...] Pour cela examinons le mode de révision de cette constitution qui aurait contenu la répartition des compétences entre l'Union Européenne et ses Etats membres. Cet acte est un traité qui se révise à l'unanimité des Etats membres. Par conséquent ceux-ci auraient continué à céder librement leurs compétences et n'auraient donc pas perdu leur souveraineté. En conclusion, nous pouvons affirmer que la perte de la souveraineté n'est pas la raison pour laquelle certains Etats ont refusé la constitution, car ils n'auraient pas perdu leur souveraineté. Ce refus est sûrement du à d'autres raisons internes. [...]
[...] Ce refus est-il du à la peur de perdre leur souveraineté, comme ce fut le cas 200 ans plus tôt pour les Etats membres des Etats-Unis d'Amérique ? Afin de répondre à cette question, nous analyserons successivement la situation des Etats membres des Etats-Unis d'Amérique puis celle des Etats membres de l'Union Européenne. Pour ce faire, nous allons plus précisément comparer le mode de révision de leurs constitutions respectives. Commençons par examiner la perte de la souveraineté des Etats membres des Etats-Unis d'Amérique. [...]
[...] Pour les Etats membres des Etats-Unis d'Amérique c'est la capacité de céder des compétences qui détermine leur souveraineté. Pour comprendre pourquoi ils n'ont plus cette capacité, il faut analyser l'acte de base des Etats-Unis d'Amérique : la constitution américaine de 1787. Cet acte contient la répartition des compétences entre les Etats-Unis d'Amérique et leurs Etats membres. Il faut donc examiner le mode de révision de celui-ci. Pour modifier la constitution américaine il faut l'accord des des Etats membres, soit une majorité qualifiée et non l'unanimité (art. V cst. Américaine). [...]
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