Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)
[...] L'évolution du droit de la mer I - L'évolution des rapports entre les États et la mer C'était d'abord un moyen de communication utilisé par les conquérants, colonisateurs, négociants et donc ainsi, jusqu'au 20e siècle, la mer était considérer comme un espace de circulation où la liberté devait régner. Un des premiers ouvrages de DIP était consacré à la mer : La mare liberum Grotius. C'était nécessaire à la liberté de commerce, des communications, des échanges. Elle doit être ouverte à tous et libre de toute appropriation. Seldem en 1635 a écrit le mare clausum défendant la souveraineté britannique sur de vastes espaces maritimes. Les États progressivement ont cherché à étendre leur emprise sur des zones maritimes, de plus en plus éloignées de leur côte. [...]
[...] Dans ces zones, il va y exercer des droits souverains de nature économique afin d'exploration et l'exploitation des ressources naturelles. B - Le Plateau continental C'est la partie VI de la convention de Montego Bay qui est consacrée. Il faut préciser la notion géographique et sa définition juridique. D'un point de vue géographique, cela correspond à la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce, puis le talus et le glacis précontinental. L'étendue de ce plateau continental est très variable. [...]
[...] La convention de 1944 est à l'origine de la création de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). C'est une institution spécialisée des États Unis, donc une organisation internationale dont le siège se trouve à Montréal. Elle a différentes missions et elle est notamment chargée de coordonner des réglementations nationales et aussi définir les normes internationales de conduite en matière de transport international. C'est une véritable autorité mondiale de l'air. Elle dispose d'importants pouvoirs de réglementation. Ces pouvoirs sont exercés par son organe restreint : le Conseil de l'OACI qui regroupe 27 États membres. [...]
[...] Le DI a aussi un rôle fondamental dans la réglementation des espaces communs, c'est-à-dire qui échappent à la souveraineté exclusive des États (la haute mer, le fond des mers, l'espace aérien international et l'espace extra- atmosphérique). Ce sont des espaces d'intérêt international. Ces espaces communs sont qualifiés de domaine public international ou d'espaces internationaux. Ils vont nous intéresser par référence aux espaces internationaux. Il y a donc des espaces juridiques variés en fonction des espaces. Ces régimes servent à organiser les compétences des États en fonction des activités qui y sont menées. Chapitre 1er. [...]
[...] Il lie une centaine d'États. La plupart de ces dispositions ont acquis une valeur coutumière. Il y a eu 4 grandes conventions avec un objet plus spécifique : - l'Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes ; - la Convention du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés sur des objets spatiaux ; - la Convention du 14 janvier 1975 concernant l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. - L'Accord du 18 décembre 1979 qui régit l'activité des États sur la Lune et les autres corps célestes. [...]
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