Droit international public : élaboration et application du droit international

Audrey B.

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Droit international public : élaboration et application du droit international

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Effondrement Empire Romain en 476.
- Traité de Westphalie en 1648.
- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.
- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.
- Fixation de règles par les puissances européennes dans le cadre de leurs relations : début de l'élaboration d'un droit international.
- Consécration d'une laïcisation des relations internationales, et d'une sécularisation des relations internationales : effacement de la papauté. Principe de liberté religieuse au profit des Etats.
- Principe de souveraineté des Etats et son corollaire, principe de l'égalité des Etats.
- Existence de puissances qui vont influencer le droit international.
- Développement de zones d'influence dans le monde, phénomène de colonisation.
- Affirmation également au cours de la colonisation du principe de l'équilibre des puissances.
- Existences d'impérialismes coloniaux. Dessin d'une carte politique et linguistique.
- 19e siècle, qualifié de « période classique de la société internationale » (...)

Sommaire

Introduction

I) Rappel des grandes étapes de la formation du droit international

A. La naissance et la période classique de la société internationale
B. L'universalisation de la société internationale

II) Les sujets de droit international

III) Caractéristiques du droit international

Première partie. Elaboration du droit international

I) Les sources principales du droit international

A. Les traités
B. La coutume internationale
C. Les principes généraux de droit

II) Les moyens auxiliaires de détermination du droit

A. La doctrine et les décisions judiciaires
B. Les résolutions des organisations internationales

Deuxième partie. L'application du droit international

I) L'application du droit international

A. La notion d'interprétation
B. Les méthodes d'interprétation
C. Concurrence des interprétations

II) L'application par les États

A. L'application dans l'ordre international
B. L'application dans l'ordre interne
C. La responsabilité internationale

III) Le règlement pacifique des différends

A. Les moyens diplomatiques
B. Les moyens juridictionnels de règlements pacifiques des différends internationaux

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Extraits

[...] Les particuliers (les sujets internes) Question de leur statut en droit international. Appartient à chaque Etat de reconnaitre ou non la personnalité juridique et son étendue, pour des personnes morales et des personnes physiques. Détermination libre par les Etats. Question des effets internationaux de la reconnaissance d'une personnalité juridique internationale : Telle que définie par les Etats. Dépend du droit international privé (ensemble de règles d'ordre interne permettant de résoudre des problèmes de conflits de loi ou de juridiction). S'agissant de la personnalité internationale : Absence de règles générales en droit international Possibilité envisageable pour les sujets internes d'être titulaires de droits et obligations prévues par le droit international. [...]

[...] Différend désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes. Affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ne rentrent pas dans le champ d'application pacifique des différends. Domaine réservé en disparition. Moyens diplomatiques (objectif étant de permettre aux Etats de trouver un accord pour régler le différend) et les moyens juridictionnels (intervention d'un tiers ou d'une instance pour régler le différend). La coopération internationale Article 55 de la Charte des NU. Obligation de coopération internationale. Obligation générale de comportement vis-à-vis de l'organisation. [...]

[...] Affaire de Chorzow : effacer toutes les conséquences de l'acte illicite et rétablir l'état qui aurait vraisemblablement existé si cet acte n'avait pas été commis. Restitution constitue la sanction normale de l'inexécution des obligations contractuelles 1977). Écarté que si face à une impossibilité absolue. C. l'indemnisation Usine de Chorzow : principe de droit international, que la réparation puisse consister en une indemnité. Fréquemment utilisée pour els dommages médiats, matériels ou moraux. Possibilité également de prendre en compte la perte réalisée, mais également les gains manqués. D. la satisfaction dommages moraux ou pour non respect des normes de jus cogens. [...]

[...] Soutien et organisation dans de nombreux textes. une résolution 1514-(XV) qui date du 14 décembre 1960, résolution intitulée déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Tous les peuples ont le droit de libre détermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuive librement leur développement économique, social et culturel. il y a une autre résolution également importante également car récapitule les principes fondamentaux du droit international 2625- en 1970, cette résolution déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats conformément à la charte des NU Il faut que cet Audrey Page 17 Fiche Droit International Public 2008 Etat s conduise conformément au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, un gouvernement représentatif, sans distinction de race, ou de couleurs. [...]

[...] Constatation et formulation pouvant avoir une influence en droit international. l'opposabilité de la coutume Conditions d'application des coutumes générales Existence de coutumes générales. Si imposée par nécessité sociale, alors, existence de coutumes universelles déterminant le droit. Mais dans la conception volontariste, c'est plus difficile. Coutumes générales applicables aux Etats que si elles peuvent s'analyser en un accord tacite des Etats, que ceux-ci aient ou non participer à sa formation. Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord. Nécessité de formuler le rejet au moment de la formation de la règle. [...]

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