Droit international public : droit global et mondialisation du droit

Extraits

[...] Le 22 janvier 2020, après une visite sur place à Wuhan par une délégation de l'OMS, il est précis que la transmission humaine ait déjà eu lieu. Néanmoins, le comité d'urgence temporise. Il faut attendre une troisième réunion du 30 janvier 2020 pour que le comité d'urgence demande au directeur de l'OMS de déclarer une urgence de santé publique. Tout cela a engendré le retrait des EU de l'OMS (il y a toujours eu des hostilités). Il y a sans doute une insuffisance de l'OMS, mais surtout des États (Wuhan dissimule des informations, décisions de préventions prises bien trop tard). [...]

[...] C'est le début d'une globalisation dans tous les sens du terme. L'OIT a été mise en place au côté de la SDN en organisation autonome, en réaction aux mouvements socialistes en Europe et à la Révolution russe de 1917. Ces événements stimulent et conduisent à la mise en place de cette organisation, afin d'améliorer les conditions de travail et la protection des travailleurs : Dans un souci proprement humain (violation continue des droits des travailleurs), il y a une aspiration humaniste à la création de l'OIT quelque part. [...]

[...] Le règlement sanitaire international est l'héritier de cette histoire de lutte contre les épidémies qui commence en 1851. La préoccupation centrale est d'homogénéiser les pratiques, et de plus en plus, de coordonner les réactions aux épidémies entre États et d'autres acteurs, on lutte contre un risque global. Adopté en 1951 initialement (révisons, la dernière en 2003 qui prend en compte de critiques de l'épidémie de SARS). Le RSI prévoit une démarche en deux étapes pour assurer cette coordination globale : Surveillance et détection sur le plan national : En vertu du RSI, tous les États doivent se doter d'une capacité de surveillance et de détection des épidémies (institutions, administrations etc). [...]

[...] Le droit international laisse les États assez libres, en élaborant un statut protecteur des réfugiés. Dans les deux cas, il y a eu une évolution du droit international. Les réfugiés Concernant les réfugiés, c'est un régime qui s'organise autour de la Convention de Genève de 1951 relatives au statut de réfugié, ratifié actuellement par 146 États partis. On a un Haut-commissariat des Nations Unies. Les États qui l'ont ratifié ont mis en place une législation qui respecte ce statut de réfugié avec un droit au séjour. [...]

[...] Ces institutions spécialisées sont une sorte de galaxie des NU qui gravite autour de l'ONU. Elles participent à la mise en place d'une gouvernance globale, car elles édictent un certain nombre de réglementations dans leur domaine de compétence et participent à la mise en œuvre de ces réglementations (coordonne l'activité des États et d'acteurs privés). Leur action souvent agit en complémentarité avec l'action d'organisations privées (ONG, nationales parfois) : L'Union Internationale des Télécommunications (UIT, 1865) qui gère en principe toute l'organisation internationale en matière de télécommunication (attribution des réseaux, transmissions par satellite). [...]