Droit international public : définition, particularités et perspectives de développement

Extraits

[...] ➣ Et c'est finalement surtout à la fin du 20ᵉ siècle que vont apparaître des procédés de règlement collectifs des problèmes internationaux. Cela se traduit aussi par le développement d'organisation internationales dans les champs du maintien de la paix et de la sécurité internationale dans les champs du droit du commerce international ou dans le domaine du droit international de l'environnement. On rentre dans l'air de la mondialisation du droit qui permet le dépassement de l'inter-Étatisme. Maintenant il s'agit plus de la mondialisation du droit avec des traités qui dépassent l'inter-Étatisme. [...]

[...] ➣ L'ordre juridique international est lié aux ordres juridiques internes Le développement des réels de droit international s'appuie sur l'autorité des États, seuls titulaires de la puissance légitime, et seuls capables de faire respecter les engagements internationaux. Le droit international a toujours besoin du soutien du droit national. En absence de dératisation du pouvoir, c'est la souveraineté de l'État qui permet d'assurer l'équivalence des règles juridiques entre elles, l'équivalence des règles d'édition des normes et l'équivalence des sources du droit internationale entre elles. En effet, le droit international repose sur des règles juridiques qui s'expriment dans des normales justiciables disposant d'un seul régime juridique. [...]

[...] On distingue le droit international public du droit transnational qui renvoi quant à lui au droit privé. Les particularités du droit international public ➣ Droit contestable C'est un droit contesté dans son existence par différents courants doctrinaux. Car certains courants considèrent que seul le droit national permet de mettre en œuvre efficacement des règles de droit. Ensuite, l'autre critique est que certaines doctrines considèrent qu'il n'y a pas de société internationale centralisée, et donc pas d'ordre juridique international dans la mesure où il n'y a pas de centralisation des sanctions. [...]

[...] L'histoire du droit international public : quelles sont les perspectives de développement ? L'histoire du droit international public repose l'identification des États souverains qui a permis au droit international de se développer, puisqu'il est issu de la volonté et du consentement des États dits souverains. Pas de souveraineté de l'État sans reconnaissance de l'État-nation. C'est donc un système inter-Étatique et volontariste. ➣ Le droit international a connu des particularités à partir du 18ᵉ siècle, on observe une persistance de l'État souverain comme concept fondateur, qui conduit au développement du système inter-Étatique. [...]

[...] Cela se traduit tout particulièrement par l'amélioration de l'effet direct des normes internationales à l'égard individus. Il y a une fragmentation du droit international du fait de la diversité des regels de droits et de leur évolution à l'échelle des régions. Il y a certes un risque de fragmentation mais qui tient plus au développement quantitatif qu'au développement du régionalisme. Les perspectives du développement du droit international, montre un droit international sectorisé, qui se diversifie et qui doit cohabiter avec le développement des droits régionaux. [...]