Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
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Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de position doctrinale parfois qualifiées d'opposition par rapport aux doctrines majoritaires qui sont toujours positivistes.
Les doctrines d'opposition ont été marquantes pendant la Guerre Froide (marxisme). Les juristes soviétiques auraient dû appliquer la méthode dialectique à l'analyse de la société internationale et du droit crée par cette société. Cela n'était pas possible car le monde se séparait. Les marxistes ont tenu compte de ma réalité. La société doit permettre la coexistence de deux systèmes économiques différents (...)
Sommaire
Introduction : évolution du droit international public
I) Evolution doctrinale du droit international dès le 15ème siècle
A. Les précurseurs de la doctrine internationale 1. Les auteurs du domaine religieux, politique et philosophique 2. Hugo de Griot = Grotius (1583-1645), une nouvelle approche B. Doctrines dites classiques du droit international 1. Les courants naturalistes 2. Enver De Vattel (1714-1768) C. Doctrines dites modernes du droit international 1. Le positivisme volontaire 2. Une mise en cause du positivisme D. Doctrines contemporaines
II) Ordre juridique international
A. Ordre juridique international B. Caractéristiques C. Rapport droit interne/droit international D. Quelques aspects problématiques du droit international
1ERE PARTIE. APPROCHE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A TRAVERS SES SUJETS
I) Rappel général sur les sujets de droit international public
II) La question de succession d'Etats ou d'organisations internationales
A. Succession d'Etats B. Successions d'organisations internationales
2EME PARTIE. LES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 1. La formation classique des sources du droit international : traités, coutumes et principes généraux de droit
Sous-section 1. La formation des traités
I) Conclusion de traités entre Etats
A. Rappels B. Les procédures d'adoption de traité 1. Traités en forme solennelle 2. Traités en forme simplifiée C. Les réserves 1. Notion de réserve 2. Admissibilité des réserves 3. Effets des réserves
II) Traités entre autres sujets de droit international
A. Les spécificités des traités entre Etat B. Adoption de traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1. Participation d'organisation internationale à un traité 2. La question des réserves pour les traités entre Etat et organisation internationale et pour les traités entre organisations internationales
Sous-section 2. Les effets des traités
I) Parties contractantes
A. La force obligatoire des traités B. L'interprétation des traités
II) Effets de traités pour les sujets tiers
A. Principe de l'effet relatif des traités B. Des exceptions à l'effet relatif des traités 1. Les traités créant des obligations pour les Etats tiers ou des organisations internationales tierces 2. Les traités créant des droits pour les Etats tiers et les organisations internationales tierces
III) Traités s'imposant à tous sujets de droit international sans consentement préalable
A. Traités visant les voies de communication internationales B. Traités établissant des statuts internationaux ou ayant des dispositions erga homnes C. Traités créateurs d'organisations internationales
Sous-section 3. Validité des traités
I) La capacité et le consentement dans la validité des traités
A. Validité relative à la capacité des parties à un traité B. Validité relative au consentement des parties au traité 1. Vice du consentement par violation de règles internes dans la conclusion du traité 2. Autres atteintes au consentement : erreur, dol, corruption et contrainte
II) La nullité des traités en conflit avec une norme impérative du droit international général
A. Délimitation de normes impératives dans le droit des traités B. Application du jus cogens dans le droit des traités
Sous-section 4. Vie et fin des traités
I) Effets de traités successifs
A. En droit international général B. Dans les Conventions de Vienne
II) L'hypothèse de mutations de traités
A. Amendement des traités B. Modifications de traités multilatéraux
III) Extinction des traités et suspension de leur application
A. La volonté des parties dans la suspension et l'extension des traités B. Suspension et extinction d'un traité indépendant de la volonté des parties 1. Violation d'un traité ou inexécution fautive 2. Impossibilité d'exécuter un traité 3. Le changement fondamental de circonstances 4. Survenance d'une nouvelle norme impérative
Section 2. La coutume
I) Origine et fondement de la coutume
A. Origine B. Fondements
II) Elaboration et opposabilité de la coutume internationale
A. Elaboration de la coutume 1. L'élément matériel de la coutume 2. L'élément psychologique : opinio juris B. Opposabilité de la coutume internationale
Section 3. Les principes généraux
I) Historique
II) Notion de principe général
A. Les principes généraux de droit B. Les principes du droit international
Chapitre 2. Autres sources de formation du droit international
Section 1. Les actes unilatéraux
I) Actes unilatéraux des Etats
A. Notion d'acte unilatéral B. Les effets des actes unilatéraux étatiques
II) Actes unilatéraux des organisations internationales
A. Présentation générale d'actes unilatéraux B. Les effets des actes unilatéraux des organisations internationales 1. Les actes unilatéraux internes 2. Les actes unilatéraux externes
Section 2. La détermination de règles de droit international par des moyens auxiliaires
I) La doctrine
II) Les décisions judiciaires
3EME PARTIE. APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL ET RESPONSABILITE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 1. Application du droit international
Section 1. L'interprétation comme moyen d'application du droit international
I) Présentation de l'interprétation
II) Les catégories et les règles d'interprétation en droit international
A. Les catégories d'interprétation en droit international 1. L'interprétation unilatérale 2. L'interprétation conventionnelle ou concertée 3. L'interprétation juridictionnelle B. Les techniques d'interprétation 1. les moyens principaux d'interprétation des normes de droit international 2. Les moyens complémentaires d'interprétation
Section 2. Application du droit international dans les ordres juridiques internes
I) Les spécificités de l'application du droit international dans un ordre juridique interne
A. Théorie du rapport entre droit interne et droit international B. Analyse de l'application de droit international dans le droit interne 1. Indépendance et interdépendance entre droit international et les droits internes 2. La portée de la primauté du droit international sur les droits intenres 3. Notion d'applicabilité directe
II) Rapports entre droit international et droit étatique interne
A. Application du droit international selon les constitutions étatiques 1. La place du droit international selon une approche traditionnelle 2. Approche originale du droit international dans des constitutions B. Droit international et législation interne 1. Application du droit international selon le Conseil constitutionnel 2. Application du droit international par les autres juridictions françaises
Section 3. L'application du droit international dans l'ordre juridique international
I) Analyse générale de l'application du droit international dans la société internationale
A. De l'application à l'affirmation d'une violation du droit international B. Particularités liées à l'existence présumée de violation du droit international
II) Mesures permettant l'application du droit international
A. Mesures d'application prévues en droit international B. Les contre-mesures en droit international 1. Les représailles et les mesures de rétorsion 2. Nouvelle approche des contre-mesures
Chapitre 2. Responsabilité internationale
I) Evolution de la notion de responsabilité internationale
II) Faits générateurs et imputabilité
A. L'origine d'un fait gnérateur : fait illicite ou autre fait 1. L'illicéité 2. Faits licites entraînant une responsabilité B. Les spécificités des faits générateurs C. L'attribution de la responsabilité à un sujet de droit international
III) Mise en oeuvre et effets de la responsabilité internationale
A. La mise en oeuvre de la responsabilité 1. L'invocation de la responsabilité 2. Les procédures d'invocation B. Les effets de la responsabilité 1. La réparation au sens strict 2. La satisfaction
Introduction : évolution du droit international public
I) Evolution doctrinale du droit international dès le 15ème siècle
A. Les précurseurs de la doctrine internationale 1. Les auteurs du domaine religieux, politique et philosophique 2. Hugo de Griot = Grotius (1583-1645), une nouvelle approche B. Doctrines dites classiques du droit international 1. Les courants naturalistes 2. Enver De Vattel (1714-1768) C. Doctrines dites modernes du droit international 1. Le positivisme volontaire 2. Une mise en cause du positivisme D. Doctrines contemporaines
II) Ordre juridique international
A. Ordre juridique international B. Caractéristiques C. Rapport droit interne/droit international D. Quelques aspects problématiques du droit international
1ERE PARTIE. APPROCHE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A TRAVERS SES SUJETS
I) Rappel général sur les sujets de droit international public
II) La question de succession d'Etats ou d'organisations internationales
A. Succession d'Etats B. Successions d'organisations internationales
2EME PARTIE. LES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 1. La formation classique des sources du droit international : traités, coutumes et principes généraux de droit
Sous-section 1. La formation des traités
I) Conclusion de traités entre Etats
A. Rappels B. Les procédures d'adoption de traité 1. Traités en forme solennelle 2. Traités en forme simplifiée C. Les réserves 1. Notion de réserve 2. Admissibilité des réserves 3. Effets des réserves
II) Traités entre autres sujets de droit international
A. Les spécificités des traités entre Etat B. Adoption de traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1. Participation d'organisation internationale à un traité 2. La question des réserves pour les traités entre Etat et organisation internationale et pour les traités entre organisations internationales
Sous-section 2. Les effets des traités
I) Parties contractantes
A. La force obligatoire des traités B. L'interprétation des traités
II) Effets de traités pour les sujets tiers
A. Principe de l'effet relatif des traités B. Des exceptions à l'effet relatif des traités 1. Les traités créant des obligations pour les Etats tiers ou des organisations internationales tierces 2. Les traités créant des droits pour les Etats tiers et les organisations internationales tierces
III) Traités s'imposant à tous sujets de droit international sans consentement préalable
A. Traités visant les voies de communication internationales B. Traités établissant des statuts internationaux ou ayant des dispositions erga homnes C. Traités créateurs d'organisations internationales
Sous-section 3. Validité des traités
I) La capacité et le consentement dans la validité des traités
A. Validité relative à la capacité des parties à un traité B. Validité relative au consentement des parties au traité 1. Vice du consentement par violation de règles internes dans la conclusion du traité 2. Autres atteintes au consentement : erreur, dol, corruption et contrainte
II) La nullité des traités en conflit avec une norme impérative du droit international général
A. Délimitation de normes impératives dans le droit des traités B. Application du jus cogens dans le droit des traités
Sous-section 4. Vie et fin des traités
I) Effets de traités successifs
A. En droit international général B. Dans les Conventions de Vienne
II) L'hypothèse de mutations de traités
A. Amendement des traités B. Modifications de traités multilatéraux
III) Extinction des traités et suspension de leur application
A. La volonté des parties dans la suspension et l'extension des traités B. Suspension et extinction d'un traité indépendant de la volonté des parties 1. Violation d'un traité ou inexécution fautive 2. Impossibilité d'exécuter un traité 3. Le changement fondamental de circonstances 4. Survenance d'une nouvelle norme impérative
Section 2. La coutume
I) Origine et fondement de la coutume
A. Origine B. Fondements
II) Elaboration et opposabilité de la coutume internationale
A. Elaboration de la coutume 1. L'élément matériel de la coutume 2. L'élément psychologique : opinio juris B. Opposabilité de la coutume internationale
Section 3. Les principes généraux
I) Historique
II) Notion de principe général
A. Les principes généraux de droit B. Les principes du droit international
Chapitre 2. Autres sources de formation du droit international
Section 1. Les actes unilatéraux
I) Actes unilatéraux des Etats
A. Notion d'acte unilatéral B. Les effets des actes unilatéraux étatiques
II) Actes unilatéraux des organisations internationales
A. Présentation générale d'actes unilatéraux B. Les effets des actes unilatéraux des organisations internationales 1. Les actes unilatéraux internes 2. Les actes unilatéraux externes
Section 2. La détermination de règles de droit international par des moyens auxiliaires
I) La doctrine
II) Les décisions judiciaires
3EME PARTIE. APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL ET RESPONSABILITE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL
Chapitre 1. Application du droit international
Section 1. L'interprétation comme moyen d'application du droit international
I) Présentation de l'interprétation
II) Les catégories et les règles d'interprétation en droit international
A. Les catégories d'interprétation en droit international 1. L'interprétation unilatérale 2. L'interprétation conventionnelle ou concertée 3. L'interprétation juridictionnelle B. Les techniques d'interprétation 1. les moyens principaux d'interprétation des normes de droit international 2. Les moyens complémentaires d'interprétation
Section 2. Application du droit international dans les ordres juridiques internes
I) Les spécificités de l'application du droit international dans un ordre juridique interne
A. Théorie du rapport entre droit interne et droit international B. Analyse de l'application de droit international dans le droit interne 1. Indépendance et interdépendance entre droit international et les droits internes 2. La portée de la primauté du droit international sur les droits intenres 3. Notion d'applicabilité directe
II) Rapports entre droit international et droit étatique interne
A. Application du droit international selon les constitutions étatiques 1. La place du droit international selon une approche traditionnelle 2. Approche originale du droit international dans des constitutions B. Droit international et législation interne 1. Application du droit international selon le Conseil constitutionnel 2. Application du droit international par les autres juridictions françaises
Section 3. L'application du droit international dans l'ordre juridique international
I) Analyse générale de l'application du droit international dans la société internationale
A. De l'application à l'affirmation d'une violation du droit international B. Particularités liées à l'existence présumée de violation du droit international
II) Mesures permettant l'application du droit international
A. Mesures d'application prévues en droit international B. Les contre-mesures en droit international 1. Les représailles et les mesures de rétorsion 2. Nouvelle approche des contre-mesures
Chapitre 2. Responsabilité internationale
I) Evolution de la notion de responsabilité internationale
II) Faits générateurs et imputabilité
A. L'origine d'un fait gnérateur : fait illicite ou autre fait 1. L'illicéité 2. Faits licites entraînant une responsabilité B. Les spécificités des faits générateurs C. L'attribution de la responsabilité à un sujet de droit international
III) Mise en oeuvre et effets de la responsabilité internationale
A. La mise en oeuvre de la responsabilité 1. L'invocation de la responsabilité 2. Les procédures d'invocation B. Les effets de la responsabilité 1. La réparation au sens strict 2. La satisfaction
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Extraits
[...] Validité des traités 1. La capacité et le consentement dans la validité des traités Article 1108 du Code civil qui correspond au chapitre sur les conditions essentielles. Il y a 4 conditions pour la validité d'une convention : capacité, objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite et un consentement. A. Validité relative à la capacité des parties à un traité Les sujets de droit international sont seulement les Etats et organisations internationales. L'article 6 de chaque Convention de Vienne est explicite à cet égard. [...]
[...] Il y a bien une responsabilité en droit international (contre-mesures). Il y a une différence entre la responsabilité internationale et celle en droit interne. Elle ne peut être équivalente car la responsabilité pénale a essentiellement fonction de répondre aux intérêts d'une société centralisée, donc construite. Comme la société internationale ne connait pas l'intérêt général, comment aborder la responsabilité ? On pourrait considérer que jusqu'à maintenant, la seule forme de centralisation en droit international correspond à l'ONU (tendance universelle), or cette organisation internationale a pour fonction notamment d'assurer la paix et la sécurité internationale et non pas de réprimer des Etats qui ne respecteraient pas le droit international. [...]
[...] Il arrive que la communauté internationale autorise des Etats à adopter des contre-mesures pour une raison d'intérêt général. Un Etat qui ne subirait pas directement la violation d'une norme de droit international pourrait tout de même adopter une contre-mesure à l'encontre d'un Etat qui violerait cette obligation internationale. Pour donner une efficacité aux contre-mesures, elles doivent être encadrées pour éviter tout abus, ce qui déstabiliserait encore plus l'ordre juridique international. L'article 22 du chapitre circonstances excluant l'illicéité : l'illicéité du fait d'un Etat non conforme à l'une de ses obligation internationales à l'égard d'un autre Etat est exclue si et dans la mesure où ce fait constitue une contre-mesure prise à l'encontre de cet autre Etat conformément au chapitre 2 de la 3ème partie. [...]
[...] Il y a deux types de procédés : Classiques : les conventions, la coutume, et PGD Moyens auxiliaires de détermination des règles de droit : décisions judiciaires et la doctrine Concernant le 2 de l'article 38 : ex aequo et bono signifie que la CIJ travail au contentieux et que la Cour se prononce en équité. Chapitre 1. La formation classique des sources du droit international : traités, coutumes et PGD Section 1. Les traités Les 1ers sujets de la société internationale passaient des accords sur des questions particulières. [...]
[...] Ce livre comprend des règles précises pour les diplomates et les praticiens. Pour certains auteurs, Vattel est considéré comme un pré positiviste. Selon lui, le droit des gens doit être appréhendé en fonction de la société des Etats. Cette société fonctionne sur la base d'un droit volontaire. Il y a un abandon de la théorie de la guerre juste, mais une guerre formelle limitée à deux Etats et qui doit être limitée dans sa mise en œuvre et ses effets. C'est une amorce de l'humanisation en terme de guerre. [...]
