Droit international public : histoire, fondements et enjeux

Extraits

[...] Au quel point est-ce qu'on peut postuler l'existence d'une communauté internationale basé sur le respect du droit ? Le rôle des ONG la société civile transnationale Le caractère volontaire du DIP Le débat objectivisme / volontarisme Le volontarisme explique difficilement pourquoi un état est obligé de respecter tout le droit coutumier qui a été développé avant sa naissance (et la preuve du droit coutumier est d'ailleurs souvent difficile à établir); et des normes métajuridiques comme le principe pacta sunt servanda Il s'agit d'un débat perpétuelle entre les États-Unis et l'Europe, le droit naturel et le droit positif, la souveraineté et le bien commun, etc. [...]

[...] S'agit-il vraiment du droit (Austin commandement d'un souverain assorti de sanctions)? Faut-il avoir un système de sanctions matérielles efficaces (une menace d'application forcée) pour ainsi qualifier un système juridique? Le caractère proprement juridique du droit international III Même dans les systèmes juridiques internes on peut distinguer entre la validité d'une norme et son efficacité La plupart des normes sont respectées la plupart du temps en DIP comme en droit interne Le système a son propre système de responsabilité pour les violations des normes du droit international, qui comprend des sanctions (mesures de rétorsion et de contre-mesures, boycott économique et commercial, rupture des relations diplomatiques etc.). [...]

[...] Arbour p.2 Les sujets de l'ordre juridique international II Les sujets de droit ne sont pas nécessairement identiques quant à la nature ou à l'étendu de leurs droits : Avis consultatif sur les réparations des dommages subis au service des Nations unies (1949). Ex., les peuples sous domination coloniale ont le droit de chercher et de recevoir un appui de la part des états. Les sujets de l'ordre juridique international III Individus : La victime d'une violation par un état d'un droit protégé par le Pacte internationale des droits civils et politiques de 1966, peut s'adresser au Comité des droits de l'Homme pour avoir examiné sa plainte (condition épuisement des recours nationaux). Développement révolutionnaire Les individus etc. [...]

[...] Les sujets de l'ordre juridique international (introduction) Quels acteurs jouissent de la personnalité internationale La capacité d'être titulaire de droits et d'obligations. L'État s'interpose en général entre l'individu et l'ordre juridique international. Même s'il y a des exceptions (dans le droit international des droits de la personne etc.), il y a toujours une distinction entre les sujets premiers ou originaires du droit international et les sujets secondaires ou dérivés. Les organisations internationales, les peuples sous domination coloniale, les individus, etc., sont des sujets dérivés parce que leurs droits et obligations sont dérivés du droit établi par les états. [...]

[...] Arbour; voir aussi Dupuy Le mondialisation et le droit international public II Le discours international sur la mondialisation comprend désormais, en plus des préoccupations quant à l'économie et la protection des marchés nationales, les enjeux au niveau du relèvement des niveaux de vie, la protection de l'environnement et le respect de considérations sociales et culturelles, même si le cadre juridique pour protéger ces derniers est beaucoup plus faible. Le mondialisation et le droit international public III Le pouvoir, l'inégalité, et leur cristallisation dans le système, de la démocratie de la parole de l'Assemblée générale des Nations unies aux pouvoirs exécutifs du Conseil de sécurité à l'hégémonie de fait des institutions Bretton Woods (où les votes sont pesés en fonction des contributions des états membres). [...]