Les sujets de droit international public - personnalités juridiques et organisations non gouvernementales

Extraits

[...] L'autre méthode est la suivante : certaines associations fondées selon un droit international ont reçu des capacités juridiques au plan international (Comité International de la Croix-Rouge, Comité International Olympique 4ème catégorie : Les peuples. L'existence juridique de cette catégorie est arrêtée depuis la RF ; on a introduit en Europe le principe des nationalités. La Charte des Nations Unies dit : Nous, peuples des Nations Unies Cette catégorie pose deux problèmes : Il n'y a pas de définition claire de ce qu'est un peuple, aucune définition générale n'est admise en doctrine. [...]

[...] Cette personnalité ne se traduit pas toujours par les mêmes capacités : il existe des restrictions qui ne sont pas forcément contractuelles, par exemple il y a les Etats sous protectorat ou les micro Etats. La personnalité juridique des Etats se confond avec leur souveraineté, c'est-à-dire leur indépendance. Ce sont les seules personnes juridiques qui sont souveraines. 2ème catégorie : les organisations internationales. C'est une catégorie qui naît dans les années 1850 un peu par hasard. C'est la prise de conscience que le progrès scientifique et technique nécessite un encadrement. Ici, c'est le télégraphe qui nécessite des accords. Les postiers se réunissaient pour parler des difficultés et résoudre les problèmes. [...]

[...] En conséquence, les autorités représentantes de ce peuple en lutte sont autorisées à accepter les OB de Genève. En conclusion, la catégorie peuple peut être un sujet de droit international par l'intermédiaire de certaines autorités représentantes. La catégorie des peuples autochtones émerge depuis 20 ans ; il s'agit d'une population qui a des caractéristiques et qui s'isole dans l'Etat dont elles ont la nationalité. Ces populations sont souvent juridiquement organisées à coté de l'Etat. Ex : les populations indiennes d'Amérique du nord. [...]

[...] La personnalité juridique est une qualité qui se traduit par la possibilité de recourir à certaines actions prévues dans le droit international. Dans ce cas, on la déduit des capacités que possède l'organisation, fixées dans sa charte. Cette décision aura de grandes conséquences sur les autres organisations internationales car la cour a développé une nouvelle méthode de réflexion : les capacités concrètes. La personnalité juridique déduite pourra être et sera modulée. Les capacités des OI ne sont pas celles de l'ONU. Cela ouvre la voie à la multiplicité des catégories de personne juridique qui ont des capacités différentes. [...]

[...] Les Nations unies voudraient leur garantir des droits similaires à ceux des autorités, mais les Etats sont réticents. 5ème catégorie : Les sociétés transnationales. Ces personnes morales ont une nationalité. Elles sont crées dans un état et sous l'empire d'une loi déterminée. Mais leur activité est de commerce international et ces groupements ont parfois une puissance de fait supérieure a celle des Etats. La question de leur place en droit international se pose. Les sociétés transnationales sont destinataires de règles internationales et elles ont participé à leur élaboration. [...]