Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles. La société internationale a changé en profondeur, en 2006 elle est profondément différente de la société internationale de 1945.
Ceux qui changent sont d'abord les acteurs. La société internationale à l'époque était une société interétatique. Il y avait très peu d'organisation internationale. De nos jours elle compte des États, des organisations internationales, mais aussi des ONG puissantes qui jouent un rôle important sur la scène internationale, et des grands acteurs économiques qui sont généralement de grandes entreprises multinationales qui ont une puissance financière comparable à celle d'un État.
Le développement des moyens de communication, comme Internet et les médias, en a fait des acteurs qui jouent un rôle important sur la scène internationale. Internet permet, à très grande échelle, une diffusion dans le corps social. Avant l'État moderne, il existait des entités pré étatiques qui se rapprochaient des États actuels dans le concept. À partir du moment où elles se mettaient en rapport, elles se devaient d'établir des règles, que ce soit des rapports amicaux ou conflictuels.
Le premier traité international remonte à -3000 av. J.-C. en Mésopotamie où deux cités s'affrontent et trouvent un accord. Dans l'esprit commun, ces accords sont conclus pour être respectés. Les sociétés humaines ont alterné les modes de relation entre elles, en passant d'abord par la guerre pour en arriver ensuite vers des relations pacifiques. Il a donc fallu mettre en place des règles juridiques qui régissent les relations, mais aussi à l'encontre des citoyens étrangers.
C'est l'apparition du principe d'immunité des « diplomates » (terme anachronique pour l'époque), qui représentaient les états étrangers. La chute de l'Empire romain plonge l'Europe dans une période de barbarie, qui marque une régression dans les règles qui régissent les relations internationales. Les règles existantes ne s'appliquent plus, il faut attendre le 11e siècle pour que le monde renoue avec ces règles minimums.
Deux puissances vont contribuer à la réinstauration de ces règles :
- le Pape, qui est une puissance religieuse omnipotente. C'est le chef de l'église, mais aussi un chef d'État. Il tente d'établir un ordre spirituel, mais aussi un ordre terrestre, temporel.
- le saint empereur germanique qui souhaite aussi contrôler l'ordre terrestre.
Il y avait une concurrence entre ces puissances. L'autorité de l'empereur a été contestée par les princes vassaux et par le pape qui le menaçait d'ex communion, ainsi que tout le peuple.
La société internationale va connaître sa première grande mutation avec la fin du moyen âge et le début de la renaissance. Les règles internationales sont améliorées. On voit l'apparition des premiers ministres des Affaires étrangères, c'est la naissance de la diplomatie. C'est le début du commerce international bien que cela reste assez limité.
Les origines directes du droit international moderne sont difficiles à déterminer avec précision. Il est probablement lié à l'apparition de l'état moderne. L'état souverain est tiraillé entre des pulsions contradictoires.
[...] La convention de Vienne reprend ces principes. Elle définit le traité comme un accord écrit, peu importe son nom, du moment qu'il remplit les critères. On peut dire que le droit international est peu formaliste. On peut différencier les traités lois des traités contrats. C'est une distinction doctrinale, qui n'est pas validée. On peut différencier les traités normatifs et les constitutifs des organisations internationales. Les traités normatifs définissent des normes alors que les traités constitutifs des organisations internationales sont plus techniques. [...]
[...] - La mise en place de système d'évaluation contribue à faire naître le sentiment d'obligation par l'exercice d'une contrainte psychologique institutionnalisée - La voie coutumière: les promoteurs de telles résolutions feront tout ce qui est en leur pouvoir pour hâter le processus de constitution d'une coutume (répétition incantatoire, rédaction contraignante . Cette pratique redondante suffit-elle à influencer l'évolution du contenu du droit international ? Certains auteurs portent sur cette méthode un jugement parfois sévère. P. Weil affirmait que "pas plus qu'avec trois fois rien on ne fait quelque chose, l'accumulation du non-droit ou du pré-droit ne suffit à elle seule à créer du droit". On peut, cependant considérer que la répétition peut être significative de l'émergence progressive d'une règle de droit. [...]
[...] Comme le souligne la Cour "la confiance réciproque est une condition inhérente de la coopération internationale, surtout à une époque où, dans bien des domaines, cette coopération est de plus en plus indispensable" (CIJ, arrêt, Australie. et Nouvelle-Zélande France, affaire des essais nucléaires, 1974). Exécuter de bonne foi un engagement impose de "s'abstenir de tout acte visant à réduire à néant l'objet et le but du traité" (article 18 ce qui revient à proscrire toute fraude au traité, toute duplicité et à exiger une attitude fidèle et loyale aux engagements souscrits. [...]
[...] Les autorités étatiques sont parfois tentées de retarder le plus possible la ratification de certains textes. Tel fut le cas, en France, pour la ratification, seulement en mai 1974, par le Président de la République (par intérim) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. L'exemple de la CED : Après avoir vainement proposé aux cinq partenaires de la France l'adoption d'un protocole additionnel réduisant la CED à n'être plus qu'une agence régionale de l'OTAN, sous l'autorité exclusive d'un Conseil intergouvernemental de coopération” (P.-H. [...]
[...] Ce qui frappe, c'est que les instruments normatifs internationaux se sont multipliés de manière exponentielle après la seconde guerre mondiale. Ce développement quantitatif ne peut pas être déconnecté de l'aspect qualitatif des choses. Les états ont pris conscience de leur interdépendance mutuelle, ils doivent compter les uns avec les autres. On doit essayer de coexister pacifiquement. Il n'y a plus de domaines qui échappent au droit international. Il va s'appliquer aussi bien à des problèmes politiques classiques qu'a des problèmes d'ordre sociétaux. [...]
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