Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, et enfin, depuis peu, des individus (d'une manière active ou passive). L'Etat reste, encore aujourd'hui, la base du droit international.
Il existe des traces du droit international dès l'Antiquité, à travers les empires successifs, et des traces d'instruments du Droit international. Le premier traité connu date de -1292 et était passé entre Ramsès II et le roi des Hittites. On y trouve déjà l'égalité des parties et l'engagement de la parole donnée. Les cités grecques sont importantes, pour leur distinction entre les citoyens et les étrangers (« barbares »). Des normes différentes sont élaborées pour les citoyens et pour les étrangers.
On trouve également des premières traces d'arbitrage entre les citées, ainsi que les premières organisations internationales, créées par plusieurs cités pour une défense commune ou la gestion des sanctuaires religieux. On note aussi un début de traitement humanitaire des prisonniers, dans un but d'échange ou de rançon.
Rome est le premier véritable État. Mais contrairement à l'Etat, l'empire a vocation à être seul, et ne prévoie pas de confrontation durable avec les autres États (condition de l'Etat). Les premières règles internationales apparaissent, avec le « Jus Gentium » (droit des gens). Le Moyen-Âge n'est pas propice au Droit international, avec ses superpositions et la lutte entre le Saint-Empire romain germanique et la papauté. L'autorité du roi ne s'affirmera qu'avec Philippe le Bel. Les croisades et la guerre sainte, en revanche, vont créer l'idée d'une « unité » du genre humain (chrétien) à rassembler.
[...] Cette position des Etats en DI n'est pas unique (cf. normes d'un contrat fixées par les parties). Par conséquent, il n'y a pas de hiérarchies entre les sources du droit international, entre les processus de création du droit. Il n'y a pas ou peu de source autoritaire (droit consensuel), ni de sanction. En DI, il y a une autre manière d'envisager le respect du droit : le DI a un caractère obligatoire fondé essentiellement sur le sentiment de sa nécessité (les Etats respectent le DI non parce qu'ils y sont obligés par des sanctions, mais parce qu'ils ont le sentiment que l'état d'anarchie qui résulterait de l'absence de DI serait encore plus fâcheux pour eux). [...]
[...] La population Elle est le support humain de l'Etat. Les personnes sont liées par un lien de nationalité, la nationalité relevant de la compétence exclusive de chaque Etat. Il y a parfois désaccord sur l'attribution de la nationalité, ainsi que le décalage entre citoyenneté euro, et nationalité euro. Les autres Etats ne sont pas obligés de reconnaître la nationalité accordée à un individu par un Etat ( arrêt Nottböhm de 1955 : citoyen allemand installé au Guatemala qui demandait la citoyenneté du Liechtenstein, et dont les biens avaient été saisis par l'Allemagne. [...]
[...] On en revient à l'imposition des droits humains de base, plutôt qu'un régime politique. B. L'effectivité et l'immédiateté L'effectivité est un principe selon lequel un Etat ne sera reconnu que s'il dispose d'une autorité effective et durable sur l'ensemble de son territoire et de sa population. Ce principe peut poser des problèmes dans certains Etats (ex du Liban, où le gouvernement ne contrôlait qu'une petite partie du territoire). L'effectivité est variable selon la volonté des autres Etats, et se révèle rarement applicable. [...]
[...] La cour internationale de justice juge des Etats, s'ils lui donnent leur consentement. Ce système est resté efficace, d'une part quand les Etats pensaient avoir raison, et d'autre part il remplace la violence, devenue prohibée. On voit apparaître des juridictions régionales, surtout en Europe (CJCE, et CEDH) à partir des années 50. Mais c'est au début des années 90 que les juridictions internationales se sont multipliées, notamment en matière pénale (tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie créée en 1993, et le tribunal pénal pour le Rouanda en 1994). [...]
[...] Sa volonté est de plus en plus contrainte par le droit international. Les nouvelles juridictions sont en majorité obligatoires. B. La multiplication des sujets et acteurs internationaux On est passé d'un paysage dans lequel l'Etat était seul acteur à un paysage contenant une multiplicité de sujets et d'acteurs, la plupart du temps temporaires. L'Etat et les OI sont des acteurs permanents du DI. Mais il existe une multitude d'entités privées qui peuvent devenir sujets de DI, mais ne sont pas permanentes. [...]
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