Cours sur le droit d'ingérence

Extraits

[...] Par ailleurs, la République Française, en raison de son positionnement historique en faveur des droits de l'Homme et de sa place revendiquée comme contributrice et partenaire pour le développement et la protection de ses droits suggère une autorégulation du Conseil de Sécurité sur ses questions. Elle propose un engagement des membres permanents du Conseil de Sécurité[14] à ne pas opposer de veto aux résolutions autorisant un recours à la force au bénéfice de populations menacées. Cette proposition est toutefois atténuée par une de ses dispositions qui suspend cet engagement lorsque des intérêts vitaux du pays sont en jeu. [...]

[...] Les principales interventions menées au nom du droit d'ingérence. La toute première intervention au nom du droit d'ingérence humanitaire a été menée en avril 1991 au Kurdistan irakien. La résolution 688[12] du Conseil de Sécurité a en effet justifié l'intervention en raison d' une menace contre la paix et la sécurité internationales Toutefois, pris dans leur ensemble, les interventions humanitaires que ce soient celles de Somalie (Restore Hope, résolution 794, 1992), du Rwanda (Opération Turquoise, 1994) ou encore de Bosnie-Herzégovine (1994), Albanie (1997) et Kosovo (OTAN ,1999) ont toutes fait face à des polémiques majeures compte tenu de l'ambigüité existante entre engagement humanitaire et militaire. [...]

[...] Pour les premiers, la légalité découle de fait de la légitimité morale à intervenir. Si un Etat échoue à protéger son peuple, il déroge au contrat social qui fonde, dans nos philosophies occidentales, sa raison d'être. L'atteinte aux droits de l'homme affecte, selon les pays occidentaux, la sécurité du monde et les citoyens menacés doivent pouvoir faire appel à d'autres pays pour les défendre. De là, les promoteurs de cette morale internationale estiment qu'un devoir d'ingérence se doit d'être reconnu[13], et naturellement il en découle un droit d'ingérence. [...]

[...] Cette sensibilité aux sévices subis par les autres peuples existe donc depuis longtemps. Toutefois, ce sera la guerre du Biafra (1967-1970)[4] qui ranimera cette inclination morale. L'immobilisme et l'indifférence des grandes puissances face à la terrible famine que provoque le conflit scandalise l'opinion publique internationale. De nombreuses ONG se créent à cette époque, notamment Médecins Sans Frontières[5], pour qui neutralité et non- ingérence ne sont plus des principes valables lors de violations à grande échelle des droits de l'Homme. Dans de telles circonstances, ils soutiennent que la souveraineté de l'Etat doit être remise en cause et l'intervention d'autres acteurs autorisée par la communauté internationale. [...]

[...] La dérogation à ces axiomes ne peut se faire que dans des modalités précises. Par exemple, la légitime défense justifie le recours à la force. De même que l'application des mesures coercitives du chapitre VII (réponses coercitives à la menace contre la paix, à la rupture de la paix et aux actes d'agression) admet l'ingérence et la violation de la souveraineté uniquement en cas d'atteintes à la sécurité et la paix internationales et sous la responsabilité du Conseil de Sécurité. [...]