Le DIP connaît les mêmes sources que le droit interne. Question des sources a toujours été au centre d'oppositions doctrinales. Cette controverse oppose les universalistes aux particularistes.
Pour les universalistes (Savigny, Mancini, Pillet) il faudrait une règlementation uniforme aux différents Etats.
Pour les particularistes (Bartin, Niboyet) les solutions ne se trouvent que dans les législations nationales. Bartin : les règles de droit international privé restent liées au droit interne comme « l'ombre au corps parce qu'elles ne sont que la projection des règles de droit interne sur la scène internationale » (...)
[...] Pour les particularistes (BARTIN, NIBOYET) les solutions ne se trouvent que dans les législations nationales. BARTIN : les règles de droit international privé reste liées au droit interne comme l'ombre au corps parce qu'elles ne sont que la projection des règles de droit interne sur la scène internationale I. Les sources nationales. A. La loi. Le DIP se caractérise par la faiblesse des règles écrites. Si on regarde le droit de la condition des étrangers et la nationalité, les interventions législatives sont fréquentes. Les réformes sont fréquentes, selon les alternances politiques. [...]
[...] Et aussi les règles spécifiques introduites par la loi du 6 février 2001 : 370-3 et suivant sur adoption internationales. Rien d'écrit sur le fonctionnement, la mise en œuvre 1ère tentative codification : par NIBOYET. Son projet n'a pas abouti car violentes critiques. La principale : projet relativement nationaliste car laissait une place importante à la compétence de la loi française. 2ème projet : BATIFFOL : idée : codifier les solutions que la jurisprudence avait dégagées. 3ème projet : FOYER : codifier uniquement les conflits de loi, les solutions jurisprudentielles. [...]
[...] Le premier est un règlement en date du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit règlement Rome II qui va entrer en vigueur le 11 janvier 2009, qui prévoit des règles de conflit communes pour les obligations non contractuelles. Le règlement Rome I est issu d'un projet de modernisation de la convention de Rome de 1980, le règlement Rome I a fini par être adopté le 17 juin 2008 sur la loi applicable aux relations contractuelles, le dit règlement entrera en vigueur le 17 décembre 2009. b. Influence indirecte : incidence des principes fondamentaux du droit communautaire sur le DIP. [...]
[...] Ce qui conduit à s'interroger sur les méthodes du droit international privé, peut-on toujours utiliser les méthodes classiques de droit international privé ? (Si un pays accepte d'appliquer une loi étrangère c'est que la loi est assez proche du raisonnement juridique de ce pays Le postulat de base, est que si l'on accepte d'appliquer une règle étrangère c'est qu'il y a une certaine communauté de droit entre les deux systèmes juridiques, cette idée de communauté de droit est moins présente quand on se retrouve face à des systèmes juridiques qui reposent sur des fondements totalement différents. [...]
[...] Pour la Cour de Cassation et surtout la 1ère chambre civile, il n'appartient pas au tribunal d'apprécier ce caractère de réciprocité, il n'a pas à interroger le gouvernement pour savoir ce qu'il en est. [...]
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