La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».
Cette définition parait claire, d'une part parce qu'elle est très générale ; et d'autre part parce qu'elle ne prend en compte que l'aspect juridique du Jus Cogens. Or la problématique du Jus Cogens soulève d'autres aspects non négligeables surtout politique et technique (« complémentarité » entre les droits internes et le droit international) qui rendent la notion extrêmement difficile à appréhender. Il sera donc utile d'analyser cette problématique sous deux angles : celui de la réalité du Jus Cogens, une réalité effective ? (I), et celui de sa place dans l'agencement du droit international, dans la création d'un ordre public international (II).
[...] Conception qui tend à s'affirmer de plus en plus aujourd'hui. La conception moderne du droit international et le principe de compétence universelle. A la différence de la conception classique, la conception moderne du droit international prend en compte d'autres sujets de droit international que les Etats. Ce sont les individus surtout, qui se voient ainsi reconnaître des droits et imposer des obligations. Cette conception s'appuie principalement sur la Chartes des Nations Unies qui fait une large place aux Droits de l'Homme, aux mécanismes de protection de ces droits de plus en plus nombreux réalisés au sen de l'O.N.U., et à la jurisprudence de la C.I.J. [...]
[...] La problématique du Jus Cogens en droit international public. La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. [...]
[...] La création d'une Cour Pénale Internationale est peut-être l'aboutissement de toutes ces évolutions, mais là encore la question de la crédibilité est soulevée du fait que le plus puissant des Etats (les Etats- Unis d'Amérique) refuse d'y adhérer. Les bases d'un Ordre Public International sont édifiées notamment par cette notion du Jus Cogens mais rien n'est encore acquis. [...]
[...] Par exemple en France la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 janvier 1984 Barbie, s'est référée à ces normes impératives en matière d'imprescriptibilité des crimes de guerre. Elle a expliqué qu'elle ne faisait que suivre les dispositions des traités que la France avait ratifiés en la matière. Le développement de la notion du Jus Cogens et par voie de conséquence sa pérennité dépendent pour partie d'une libération du juridique par rapport au politique. Une relative indépendance du pouvoir judiciaire est donc nécessaire. [...]
[...] Ceci soulève le problème de la crédibilité de la notion de Jus Cogens. L'affaire Pinochet précédemment cité est la première qui soulève la question de l'applicabilité du Jus Cogens à tous les sujets de droit, y compris les plus hauts représentants de l'Etat (cette affaire remet donc en cause le principe de l'immunité diplomatique mais seulement lorsque la personne n'est plus en fonction). D'un autre côté, il semble que la multiplication des tribunaux pénaux internationaux (pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, pour ceux perpétrés au Rwanda ) prouve une effectivité de ce Jus Cogens. [...]
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