Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).
Sommaire
Section 1 : Le droit international public
1. Définition 2. L'évolution historique du droit international
A. Le droit international avant la formation des Etats souverains 1. L'Antiquité 2. Le Moyen-Age B. L'évolution du droit international depuis l'apparition des Etats souverains. 1. La naissance et le développement du droit international classique. 2. Le développement du droit international classique
Section 2 : Le droit international privé
Section 3 : Le droit transnational
1. Le droit transnational dans le domaine économique : la Lex Mercatoria A. L'ancienne Lex Mercatoria B. La nouvelle Lex Mercatoria 2. Le droit transnational religieux 3. Le droit transnational sportif : la lex Sportiva
Section 4 : La mondialisation du droit
Ière partie : le champ matériel du droit international public
Section 1 : Les domaines traditionnels (relations diplomatiques, droit de la guerre, régime international des espaces etc.)
1. Le droit de la guerre A. Jus ad bellum 1. Principe 2. Les exceptions B. Jus in Bello 1. Droit de Laé 2. Droit de Genève 2. Le droit des relations diplomatiques et consulaires A. Le droit des relations diplomatiques 1. L'établissement et la fin des relations diplomatiques 2. La fonction des relations diplomatiques 3. Les privilèges et immunités B. Des relations consulaires C. Droit international des espaces
Section 2 : Le domaine récent du droit international
1. Le droit international des droits de l'homme A. L'affirmation de droit au niveau international B. La mise en place de mécanismes internationaux 2. Le droit international pénal A. La détermination de l'infraction pénale internationale B. La création de juridiction pénale internationale 1. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo 2. Tribunaux pénaux pour l'ex- Yougoslavie et la Rwanda 3. La Cour pénale internationale
IIème partie : les aspects structurels de l'ordre juridique international
Section 1 : Les sujets du droit international
1. Les Etats A. Définition 1. Le territoire 2. La population 3. Le Gouvernement B. Les compétences de l'Etat 2. Les organisations internationales A. Association d'Etats crée par traité B. Les obligations 3. Personnes privées A. Les individus B. Les entreprises C. Les ONG
Section 2 : Les modes de formation du droit international public
1. Les traités A. La définition des traités B. Distinction entre traité / loi et traité / contrat C. Le régime juridique des traités 2. La coutume A. Définition B. Les discussions autour de la source coutumière 3. Les principes généraux de droit A. Définition B. Fonctions des principes généraux de droit 4. Actes unilatéraux A. Actes unilatéraux des Etats 5. La jurisprudence et la doctrine A. La jurisprudence B. La doctrine
Section 1 : Le droit international public
1. Définition 2. L'évolution historique du droit international
A. Le droit international avant la formation des Etats souverains 1. L'Antiquité 2. Le Moyen-Age B. L'évolution du droit international depuis l'apparition des Etats souverains. 1. La naissance et le développement du droit international classique. 2. Le développement du droit international classique
Section 2 : Le droit international privé
Section 3 : Le droit transnational
1. Le droit transnational dans le domaine économique : la Lex Mercatoria A. L'ancienne Lex Mercatoria B. La nouvelle Lex Mercatoria 2. Le droit transnational religieux 3. Le droit transnational sportif : la lex Sportiva
Section 4 : La mondialisation du droit
Ière partie : le champ matériel du droit international public
Section 1 : Les domaines traditionnels (relations diplomatiques, droit de la guerre, régime international des espaces etc.)
1. Le droit de la guerre A. Jus ad bellum 1. Principe 2. Les exceptions B. Jus in Bello 1. Droit de Laé 2. Droit de Genève 2. Le droit des relations diplomatiques et consulaires A. Le droit des relations diplomatiques 1. L'établissement et la fin des relations diplomatiques 2. La fonction des relations diplomatiques 3. Les privilèges et immunités B. Des relations consulaires C. Droit international des espaces
Section 2 : Le domaine récent du droit international
1. Le droit international des droits de l'homme A. L'affirmation de droit au niveau international B. La mise en place de mécanismes internationaux 2. Le droit international pénal A. La détermination de l'infraction pénale internationale B. La création de juridiction pénale internationale 1. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo 2. Tribunaux pénaux pour l'ex- Yougoslavie et la Rwanda 3. La Cour pénale internationale
IIème partie : les aspects structurels de l'ordre juridique international
Section 1 : Les sujets du droit international
1. Les Etats A. Définition 1. Le territoire 2. La population 3. Le Gouvernement B. Les compétences de l'Etat 2. Les organisations internationales A. Association d'Etats crée par traité B. Les obligations 3. Personnes privées A. Les individus B. Les entreprises C. Les ONG
Section 2 : Les modes de formation du droit international public
1. Les traités A. La définition des traités B. Distinction entre traité / loi et traité / contrat C. Le régime juridique des traités 2. La coutume A. Définition B. Les discussions autour de la source coutumière 3. Les principes généraux de droit A. Définition B. Fonctions des principes généraux de droit 4. Actes unilatéraux A. Actes unilatéraux des Etats 5. La jurisprudence et la doctrine A. La jurisprudence B. La doctrine
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Extraits
[...] Section 1 : Le droit international public. 1 : Définition. Définition traditionnelle ( valable jusquʼau 20 ème s. Droit régissant les rapports entre Etats. La Cour permanente de justice internationale, juridiction de la société des nations, a donné sa définition dans lʼaffaire du Lotus de 1927 Droit qui régit les relations entre Etats indépendants. Mais le Droit international a évolué et ne régit pas seulement les relations entre Etats, il régit aussi les organisations internationales. Depuis la 2 nde Guerre Mondiale, le Droit international sʼoccupe aussi des personnes privées. [...]
[...] En matière de droits de lʼhomme, dans certains cas lʼindividu a la capacité de se prévaloir des droits qui lui sont reconnus Cour Européenne des droits de lʼHomme: recours contre les Etats. Lʼindividu acquiert une capacité juridique internationale. B - Les entreprises. Contrats dʼEtat: conclu entre un Etat et une entreprise privée étrangère. CIRDI: Centre international des règlements; des différents relatifs à lʼInvestissement. C - Les ONG. Ce sont des organisations de droit internes, étatiques ex: Médecins sans frontières : France. Elles jouent un rôle, mais nʼont pas de capacité juridique. Au mieux, se sont des objets du droit international. [...]
[...] - Représentation de lʼEtat accréditant lors de de discussion; conférences - Les privilèges et immunités. Les représentants dʼun Etat souverain sur le territoire dʼun autre, bénéficient dʼune protection particulière, qui a pr objectif dʼassurer lʼaccomplissement des activités diplomatiques: - Principe de liberté des communications officielles. - Immunité de la valise diplomatique. - Inviolabilité de lʼambassade: Arrêt de lʼaffaire personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran CIJ. - Privilèges et immunités des diplomates: ces personnes ne peuvent être arrêtées ou jugées devant un tribunal de droit pénal. B - Des relations consulaires. [...]
[...] ex: Camps de Guatanamo Introduction au droit international public b -Protection de la population civile. Interdiction dʼinterner arbitrairement les ressortissants dʼun Etat ennemi. En cas dʼoccupation militaire, il est interdit de procéder à des déportations de population, les représailles contre la population civile. c - Protection de lʼenvironnement. Il faut protéger autant que possible lʼenvironnement. Convention de 77: interdiction des moyens et méthodes de guerre qui consistent à lʼétendue de dommages causés sur lʼenvironnement. 2 : Le droit des relations diplomatiques et consulaires. [...]
[...] Développement du droit international commercial et relatif aux individus. Apparition des premiers traités pour conserver la condition humaine. Les différents modes de règlements pacifiques des différents, à travers la médiation, les conciliations, les enquêtes internationales et lʼarbitrage ( Affaire de lʼAlabama E-U / R-U Depuis le 20 ème s., les Etats sont de plus en plus individuels. Les pbs internationaux st de plus en plus fréquents mouvement dʼorganisation de la sté international Introduction au droit international public Ce système relationnel ( R. [...]
