Le droit international humanitaire

Extraits

[...] De même MSF ce n'est pas une OI bien que MSF international existe. En effet, ce sont des individus qui constituent le mouvement et non des Etats. Néanmoins, les OI fonctionnent un peu comme des ONG. Ainsi, dans toutes les OI, il y a une AG puis un groupe assez restreint comprenant les membres fondateurs de l'OI (AG et Conseil de sécurité à l'ONU par exemple). De plus, tout comme pour une ONG, le traité constitutif d'une OI donne les raisons ayant poussé à sa création : son mandat. [...]

[...] Les Nations Unies et l'aide humanitaire A. Les Nations Unies Le but des NU est le maintien de la paix. Le Conseil de sécurité de l'ONU est composé de 15 pays membres : 5 permanents et 10 non permanents. Une résolution est validée à la majorité qualifiée, càd aux si aucun veto des 5 membres permanents n'est posé. En général, tout se joue en coulisses. Le secrétariat général (8000 employés) est là pour mettre en place les décisions du Conseil de sécurité. [...]

[...] Le droit naturel est d'origine morale, divine ou humaine. En amont, toutes les lois reposent sur un fondement philosophique ou moral. Entre les deux, c'est le pouvoir politique qui va faire le lien entre l'amont et l'aval, et bloquer ou créer des lois. Malheureusement, le droit n'est pas toujours positif car il n'existe aucun système de sanction. Le pouvoir politique, au niveau international est la source de ce blocage. On parlera alors de droit vert de droit mou II. Concepts de base du droit international public (DIP) Le DIP concerne les règles qui régissent les relations entre les Etats, et non pas entre les individus (sinon c'est du droit privé). [...]

[...] Droit International humanitaire I. II. III. IV. Introduction Concepts de base du droit international public (DIP) Les Nations Unies et l'aide humanitaire Le DIH et le rôle du CICR I. Introduction Eléments du droit en tant qu'outils pour les humanitaires. Le DIH permet de clarifier le rôle des différents intervenants dans les crises complexes. Les ONG intègrent de plus en plus un discours juridique qui par nature, pose le principe de l'ingérence, contre le droit des Etats. Ainsi, depuis la naissance des mouvements sansfrontiéristes le droit prend de plus en plus d'importance au sein des ONG, et d'une manière générale, est visible tous les jours, à travers, par exemple, la cour pénale internationale. [...]

[...] Le HCR Haut Commissariat aux Réfugiés Il garantit que les Etats signataires donnent un statut aux réfugiés et les protègent. Qu'est-ce qu'un réfugié ? Il faut avoir fui son pays, càd avoir franchi une frontière internationale, avoir été persécuté par son gouvernement d'origine (et non par un groupe rebelle) pour des raisons politiques (race, appartenance politique, convictions, homosexualité, etc.). C'est l'Etat qui donne le statut de réfugié, non pas le HCR. Bien souvent, cet organisme a des difficultés à fonctionner sur le terrain, ce qui lui laisse davantage un rôle de bailleur. [...]