Le droit international des échanges

Ozlem t.

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Le droit international des échanges

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Thèmes abordés

Droit international économique, droit international des échanges, droit international des investissements, droit monétaire international, droit financier international, OMC, GATT

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Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état.
Les relations internationales correspondent à 3 branches : Droit international des échanges, des investissements et droit monétaire et financier. Ces branches correspondent à 3 types d'opérations internationales.

Sommaire

Le cadre institutionnel et matériel
1. Le cadre institutionnel
2. Le champ d'application matériel des échanges
Les principes de circulation du droit international des échanges
1. Les éléments relatifs aux produits
2. La clause de la nation la plus favorisée (NPF)
3. Le principe du traitement national
4. Élimination générale des restrictions quantitatives
La flexibilité du droit international des échanges
1. Les exceptions
2. Les dérogations article 25-5 du GATT
3. Les mesures de sauvegarde
Le système de règlement des différends
1. La détermination du différend
2. La procédure de règlement des différends
3. L'exécution des rapports de l'ORD
Réglementation des mesures de défense commerciale : Dumping et subventions
1. Les subventions
2. Le dumping
3. Procédure d'imposition de droits correcteurs

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Extraits

[...] L'ORD affirme qu'il ne peut pas empêcher aux tiers de lui adresser des documents. Il annonce que ces tiers devraient plutôt les envoyer aux 2 parties qui pourraient elles les intégrer aux parties, car l'ORD n'a pas l'obligation de lire les documents. Le système va être un peu plus raffiné avec l'affaire de l'amiante. Affaire amiante. L'ORD va ouvrir le système dans cette affaire, car ils ont reçu un nombre important de documents venant de plusieurs endroits. Il y avait un panel assez large. [...]

[...] - Aussi se prononcer sur la nature coutumière. L'ORD va répondre non aux 2 questions. Si le principe n'est pas coutumier il ne peut pas s'appliquer La jurisprudence La question qui se pose est la suivante : quel est le statut des rapports de l'ORD ? Est-ce qu'il y a une application du principe du précédent ? Il n'y a pas de principe de précédent. En revanche, le système des RDD fera des rapports soulevant des questions analogues à partir de 1995. [...]

[...] On a eu à peu près 500 différends qui ont été soumis au système La mission du groupe spécial Proposer une solution à l'ORD. La mission officielle n'est pas de régler les différends, mais de proposer une solution à l'ORD. Si on prend la situation de violation (contraire à l'OMC), le GS va rechercher si c'est contraire. Il va analyser la mesure et confronter la mesure. C'est une proposition juridique. Il va ensuite envoyer cette proposition à l'ORD qui lui sera compétent pour régler le différend. [...]

[...] Dans le cadre du GATT ou OMC, c'est une loi qui commande une violation du droit de l'OMC (une loi qui oblige à violer les droits de l'OMC) Exemple : - Pour la loi impérative : Une loi fiscale qui dit que le produit x sera frappé par une TVA de et le produit étranger TVA de La loi n'a pas besoin d'être appliquée, car l'article 3 du GATT dispose que Sont interdites les discriminations de fait et de droit ; la loi prévoit déjà un taux discriminatoire. - Pour la loi dispositive : on prend le même exemple. Si elle est mise en œuvre, il y a violation de l'article 3. Quand la loi rend possible, il faut attendre que la violation soit pleinement constatée. C - Le droit applicable 1. Le droit multilatéral de l'OMC Les accords multilatéraux. [...]

[...] Les contres mesures doivent être équivalentes au niveau de l'annulation de l'avantage : cela signifie que le maintien de la violation nous cause un préjudice et annule un avantage à hauteur de 1 million de par an, alors les contres mesures doivent être équivalentes. La logique est d'inciter l'état à faire cesser la violation. Il faut donc un rééquilibrage. Les avantages que perçoit l'état B sont compensés par des avantages au bénéfice de l'état A. Absence des faits sur les tiers. Elles ne peuvent viser que l'état auteur du fait illicite. Il n'y a pas de multilatéralisation de l'augmentation des droits de douane. [...]

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