Le droit international, quelle dynamique ?

Extraits

[...] Càd = C'est-à-dire. PPP = Prérogatives de Puissance Publique. RD = Relations Diplomatiques. RI = Relations Internationales. CPJI = Cour Permanente de Justice Internationale. [...]

[...] Le droit international, quelle dynamique ? Section 1 : Les définitions du droit international public : Il n'y a pas qu'une seule définition possible du Droit International (DI). On peut avancer trois définitions du Droit International Public (DIP). - Le DIP peut être défini selon les sujets, c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la conduite des sujets du DI, ou même qui préside. EX de sujets : les États, les OI, les particuliers. - Le DIP peut être défini également selon les relations : il s'agit de l'ensemble des règles applicables à la communauté internationale. [...]

[...] Paragraphe 3 : La coopération régit par le droit résultant du développement des nécessités sociales : Avec le développement de la technologie, les États se rendent compte qu'ils ont des buts communs et donc décident de créer des entités pour travailler ensemble. En Europe on a la création des premières OI à cette époque. Qu'est-ce qu'une OI ? C'est une association d'État établie sur la base d'un accord afin de poursuivre des objectifs communs aux moyens d'organes permanents qui lui sont propres. La première OI est la commission centrale pour la navigation du Rhin a été crée en 1815 par le congrès de Vienne. Commission pour la navigation sur le Danube en 1856. Union internationale des télécommunications en 1865. [...]

[...] Bureau international des poids et mesures en 1875. Création en tout de 14 unions administratives avant la 1re GM. Elles sont à but technique et non politique. Au XIXe siècle on dit que l'individu est cosmopolite. Victor Hugo avait évoqué en 1849 l'idée des États Unis d'Europe. Malgré ces pensées les États restent préoccupés par leur propre gloire. Le principe d'équilibre entre les puissances continu donc à être pleinement appliqué par les États. La course aux armes continue. Mais convocation de la première conférence internationale de la paix à La Haye en 1899. [...]

[...] La question qui se pose est : est-ce que la Turquie a violé le DI parce qu'elle a mené des poursuites pénales contre un ressortissant français pour des actes commis en haute mer. La CPJI énonce dans son arrêt que le DI régit les rapports entre des États indépendants, les règles de droit qui lient les États procèdent donc de la volonté de ceux-ci. Cette volonté est manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit et établis en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes pour poursuivre des buts communs. Les limitations de l'indépendance des États ne se présument donc pas. [...]