La protection des droits de l'Homme en droit international - publié le 24/05/2007

Extraits

[...] Le but du Protocole 14 est que le gros des affaires soit traitée par une petite formation, ainsi il prévoit de réduire le nombre de juge dans la chambre de sept à cinq. De plus, il introduit une nouvelle condition de recevabilité pour la requête individuelle à l'article 12 la Cour pourra déclarer irrecevable les affaires où le requérant n'a subi aucun préjudice important Il y a deux clauses de sauvegarde qui encadre les conditions. Ainsi la requête ne pourra pas être déclarée irrecevable si le respect des droits de l'Homme garanti par la convention exige un examen de la requête au fond. [...]

[...] Ces droits de l'homme internationaux sont essentiels. Le droit international n'avait pas vocation à régir l'existence entre l'Etat et la personne placée sous sa compétence. La coutume ne peut pas s'élaborer à partir d'engagement conventionnel car certaines régions du monde sont plus protectrices que d'autres. Ce sont des droits découlant de traité qui protègent tous les particulier placés sous sa compétence des Etats quelque soit leur nationalité, c'est à dire ceux placés sous la compétence territoriale et aussi la compétence personnelle. [...]

[...] Dans une première partie, nous verrons les différents instruments de protection des droits de l'Homme et dans une seconde partie, les modes de contrôle de la protection des droits de l'Homme(II) I. Les instruments de protection des droits de l'Homme Il y a une très grande diversité d'instrument qui sont internationaux. Cependant ils ont tous des caractères généraux identiques et ne contiennent pas de clause de réciprocité(B) A. Les caractères généraux des droits de l'Homme C'est un droit à caractère inter étatique. L'objet de ce traitement consiste à régir les rapports que les particuliers entretiennent entre eux et ceux qu'ils entretiennent avec les états. [...]

[...] Le contrôle juridictionnel La Cour Européenne des Droits de l'Homme est mise en place sur la base de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dans le cadre du conseil européen qui est un organe régional sur les droits de l'Homme et ce n'est pas un organe des communautés européennes. Le mécanisme de contrôle à caractère juridictionnel est redoutablement efficace et a modifié ordre juridique interne. Cour Européenne des Droits de l'Homme est victime de son succès. Elle a été confronté à un afflux massif de recours. Le Protocole 11 a été fait pour désengorger, la recherche d'un nouveau protocole a été fait et a abouti au protocole 14 adopté à Strasbourg le 13 Mai 2004. la protocole 14 vise à amender le système de contrôle. [...]

[...] Au moment de l'entrée en vigueur du protocole affaires. Aujourd'hui 10 fois plus. Les requêtes irrecevables :environ 96% des affaires sont soumises à la cour, aujourd'hui elles sont examinées par comité de trois juges et les arrêts sont rendus soit pas comité de trois juges soit par une chambre. Le Protocole 14 prévoit une formation de juge unique pour examiner la recevabilité des requêtes. Le juge ne peut le faire que dans la mesure où la décision peut être prise sans examen complémentaire Les difficultés sont qu'il s'agit d'une juridiction internationale composée de juges de nationalités différentes donc le protocole 14 prévoit que le juge ne pourra pas siéger dans les affaires qui concernent l'état au titre duquel il a été élu. [...]