Droit international et droit international privé

Camille b.

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Droit international et droit international privé

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Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d'objet.
Le DIP règle les rapports entre Etats. Le DIp règle les rapports entre personnes privées, mais qui comportent un élément d'extranéité qui découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ces rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national où ces rapports se déroulent.
On parle de DI et la paternité de cette expression revient à Jeremy Bentham qui l'a utilisée dans un livre paru en 1780 : cette expression a été utilisée par opposition à droit national ou droit interne.

Sommaire

Présentation du droit international
1. Définition du droit international
2. Formation historique du droit international
3. Existence et spécificité de l'ordre juridique international
4. La supériorité du droit international par rapport aux droits internes
L'Etat selon de droit international
1. Les éléments constitutifs de l'État
2. Le statut de l'État défini par le DIP
3. La souveraineté et ses implications
4. La protection de la souveraineté
Les compétences de l'Etat
1. La compétence territoriale
2. La compétence personnelle
3. La compétence relative aux services publics
Formation de l'Etat, succession d'Etats et reconnaissance
1. La continuité de l'État en dépit de la modification de ces éléments constitutifs et de certaines situations
2. La création de l'État dans le monde contemporain
3. La succession d'Etats
4. La reconnaissance
La responsabilité internationale de l'Etat
1. Le fait générateur de la responsabilité internationale
2. L'engagement de la responsabilité internationale
L'ONU
1. La notion d'organisation internationale
2. La nature juridique de l'ONU
3. La structure de l'ONU
L'encadrement du recours à la force : le système de sécurité collective mis en place par la Charte des Nations Unies
1. Le système de sécurité collective prévu par la Charte
2. L'échec du système de la Charte pendant la Guerre Froide et les moyens développés pour palier cette inefficacité
3. La relance et l'élargissement de la sécurité collective avec la restauration de l'autorité du Conseil de Sécurité juste après la fin de la Guerre Froide
4. Vers une remise en cause du système de sécurité collective

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Extraits

[...] Il convient de souligner qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de succession universelle entendue au sens d'une subrogation automatique de l'État successeur dans la totalité des droits et obligations de l'État prédécesseur. Dans l'hypothèse où il y a continuité des droits et obligations de l'État prédécesseur par le ou les Etats issus des mutations territoriales, il faut se demander pourquoi il y a continuité de ces droits et obligations et par quel processus cette continuité est assurée. La continuité des droits et obligations de l'État prédécesseur peut être la conséquence soit d'une situation de continuité de l'État prédécesseur, soit d'un transfert prévu par le droit de ces droits et obligations à un État successeur indépendamment de toute manifestation de volonté, soit d'une novation, c'est-à-dire d'un transfert librement assumé de ces droits et obligations. [...]

[...] La satisfaction, qui elle est destinée à répondre à la réparation du préjudice juridique ou moral. La satisfaction peut avoir différentes formes. Exemple classique = excuses officielles adressées par l'État responsable. THEME L'ONU. Développement spectaculaire et multiforme étant donné la variété des organisations internationales Etats pour 300 OI. Les OI sont incontestablement des sujets de DI. Elles sont donc titulaires de droit et d'obligations déterminées. C'est parce qu'elles sont sujet de droit qu'une large part des règles du DI s'appliquent aux OI, alors qu'elles ont été formées par ou pour des Etats. [...]

[...] Ex : la Somalie en 1992 a connu une guerre civile, anarchie complète, pas de gouvernement, pourtant on ne considère pas que la Somalie avait disparu (idem avec le Liban) Section 2 : Le statut de l'État définit par le DIP Il y a un statut international d'État comme il y a un statut interne de citoyens, propriétaires, contribuables Ce statut résulte de l'ensemble des règles qui le régissent et des règles qui gouvernent ses rapports avec les autres états. Toute collectivité tire de sa qualification comme État un statut défini par le DI ; toute collectivité qui est un état peut y prétendre quelque soit ses particularités individuelles. L'État est le seul dont la condition soit ainsi déterminée statutairement. [...]

[...] Autrement dit, le conseil de sécurité a un pouvoir de contrôle sur toute action en matière de maintien de la paix et de la Sécurité internationale. SECTION 2 : L'échec du système de la Charte pendant la Guerre Froide et les moyens développés pour palier cette inefficacité Le système de sécurité collective repose sur l'entente fondamentale des 5 membres permanents du Conseil de sécurité. Or pendant la Guerre froide, ce système va être paralysé à cause de la pratique des vetos par ces membres permanents. [...]

[...] La nationalité fonde la compétence personnelle de l'État c'est-à-dire la compétence qui autorise un État à exercer certains pouvoirs sur ses nationaux où qu'ils se trouvent. État et ses nationaux L'État détermine souverainement les conditions d'attribution de sa nationalité ; La nationalité peut résulter de la naissance, du mariage, par la naturalisation Elle peut se perdre si un individu décide de s'expatrier et s'il acquiert une autre nationalité. Un individu peut avoir plusieurs nationalités. État nation principe des nationalités et droit des peuples à disposer d'eux même Ilo est fréquent d'identifier l'État à une Nation. [...]

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