Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.
Sommaire
I) Définition et difficultés du DIA
A. Un droit à la frontière du droit des affaires B. un droit à la frontière du droit international tC. Un droit à la frontière du droit comparé
II) Origine du DIA
III) L'organisation du commerce international
A. Organisation du commerce à l'échelon mondial B. L'organisation du commerce international à l'échelon régional
Chapitre I : Les sources du DIA
A. L'unification du droit des affaires et simplification des règles de conflits B. Les limites de l'unification du droit C. Droit international des affaires et coordination des droits étatiques
I) La place des conventions internationales dans les droits nationaux
A. La convention internationale est supérieure à la loi B. La convention internationale est égale à la loi C. Les simples accords sont inférieurs à la loi
II) Interprétation des conventions internationales
A. Le principe d'interprétations posées par les conventions internationales B. Principes d'interprétation posés par les droits nationaux
Chapitre II : Le droit communautaire
I) Les sources du droit communautaire
A. Les traités constitutifs de la communauté B. Les règlements, directives, décisions, recommandations et avis
II) La place du droit communautaire dans la hiérarchie des sources du droit
A. La place de ce droit selon la place du droit communautaire B. La place de ce droit communautaire selon les droits nationaux 1. Droit communautaire par rapport au droit législatif
Chapitre III : Les usages du commerce international
I) Le contenu des usages
A. La codification des usages B. La jurisprudence arbitrale
II) L'application des usages
III) Les autres systèmes juridiques
Le contentieux des affaires internationales
Chapitre II : La loi applicable
I) Le choix de la loi applicable par les parties
II) La désignation de la loi applicable à défaut de choix par les parties
A. La convention de Rome : 1981 B. Loi applicable en matière extra contractuelle
III) Le juge national et la loi étrangère
Le juge compétent
I) L'arbitrage international
II) Les conflits de juridiction
A. Les règles nationales de conflit de juridictions B. Les règles conventionnelles de conflits de juridiction C. Les conventions relatives aux transports international de marchandises
Chapitre III : La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales
I) La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers
II) La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
A. La convention de New-York B. Le nouveau code de procédure civile C. Le titre exécutoire européen
Chapitre IV : La faillite en droit international
I) Le droit français
A. La déclaration de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire B. Les effets en France de la faillite de l'entreprise déclaré à l'étranger
II) Les normes internationales
A. Le juge compétant B. La loi applicable à la procédure d'insolvabilité, la loi de l'état d'ouverture C. Les droits et obligations des créanciers
Les opérateurs du commerce international
Chapitre I : Les personnes physiques : la capacité
Chapitre II : Les sociétés commerciales
I) La classification des sociétés
A. Système romano germanique B. Système de commun Law
I) Définition et difficultés du DIA
A. Un droit à la frontière du droit des affaires B. un droit à la frontière du droit international tC. Un droit à la frontière du droit comparé
II) Origine du DIA
III) L'organisation du commerce international
A. Organisation du commerce à l'échelon mondial B. L'organisation du commerce international à l'échelon régional
Chapitre I : Les sources du DIA
A. L'unification du droit des affaires et simplification des règles de conflits B. Les limites de l'unification du droit C. Droit international des affaires et coordination des droits étatiques
I) La place des conventions internationales dans les droits nationaux
A. La convention internationale est supérieure à la loi B. La convention internationale est égale à la loi C. Les simples accords sont inférieurs à la loi
II) Interprétation des conventions internationales
A. Le principe d'interprétations posées par les conventions internationales B. Principes d'interprétation posés par les droits nationaux
Chapitre II : Le droit communautaire
I) Les sources du droit communautaire
A. Les traités constitutifs de la communauté B. Les règlements, directives, décisions, recommandations et avis
II) La place du droit communautaire dans la hiérarchie des sources du droit
A. La place de ce droit selon la place du droit communautaire B. La place de ce droit communautaire selon les droits nationaux 1. Droit communautaire par rapport au droit législatif
Chapitre III : Les usages du commerce international
I) Le contenu des usages
A. La codification des usages B. La jurisprudence arbitrale
II) L'application des usages
III) Les autres systèmes juridiques
Le contentieux des affaires internationales
Chapitre II : La loi applicable
I) Le choix de la loi applicable par les parties
II) La désignation de la loi applicable à défaut de choix par les parties
A. La convention de Rome : 1981 B. Loi applicable en matière extra contractuelle
III) Le juge national et la loi étrangère
Le juge compétent
I) L'arbitrage international
II) Les conflits de juridiction
A. Les règles nationales de conflit de juridictions B. Les règles conventionnelles de conflits de juridiction C. Les conventions relatives aux transports international de marchandises
Chapitre III : La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales
I) La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers
II) La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
A. La convention de New-York B. Le nouveau code de procédure civile C. Le titre exécutoire européen
Chapitre IV : La faillite en droit international
I) Le droit français
A. La déclaration de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire B. Les effets en France de la faillite de l'entreprise déclaré à l'étranger
II) Les normes internationales
A. Le juge compétant B. La loi applicable à la procédure d'insolvabilité, la loi de l'état d'ouverture C. Les droits et obligations des créanciers
Les opérateurs du commerce international
Chapitre I : Les personnes physiques : la capacité
Chapitre II : Les sociétés commerciales
I) La classification des sociétés
A. Système romano germanique B. Système de commun Law
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Extraits
[...] Contrairement a un juge national étranger que les parties ne connaissent pas, le tribunal arbitral sera constitué par des personnes que les parties auront choisi. Dans le cas d'un arbitrage institutionnel, sont choisi sous une liste établie par l'institution. Aujourd'hui l'arbitrage commercial international est devenu l'apanage d'institutions permanentes. Les institutions d'arbitrage offrent aux parties un règlement d'arbitrage soigneusement étudié, une liste d'arbitres comptants et un secrétariat permanant qui administre le déroulement de la procédure qui remédie aux incidents. Inconvénient : Le Coût. La sentence arbitrale est rendue dans un écrit, aucun délai n'est imparti au arbitre. [...]
[...] Les règles internationales sont hiérarchiquement supérieures aux règles internes, à l'exception de la constitution qui reste au sommet de la hiérarchie mais dans la réalité, sources internes et internationales cohabitent pour deux raisons : - Ces sources internationales n'ont pas vocation à couvrir tous les domaines de la vie juridique (les affaires) donc lorsque ce droit n'est pas applicable on utilise le droit national. Lors qu'une loi juridique international n'est pas régie par une . il faut appliquer un droit national. - Les états, doivent respecter leurs engagements internationaux et faire en sorte que les normes nationales postérieur respectent les engagements internationaux. Les conventions internationales : C'est un accord passé entre deux ou plusieurs états. [...]
[...] Section III] Le Juge national et la loi étrangère. Quand le juge national est confronté à la question de l'application de la loi étrangère, doit-il recherche de lui-même quelle est la loi étrangère applicable et son contenu ? Et si l'application de la loi étrangère est soumise au control de la cours de cassation ? Dans les matières que ne sont soumises à aucune conventions internationales et ou les parties ont la libre disposition de leur droits, le juge peut appliquer sa loi national. [...]
[...] Il faut donc que le défendeur soit intéressé au litige. Les compétences exclusives : Il existe un certain nombre de termes préservés et la convention de Bruxelles de 68 qui propose une synthèse du minimum incompressible de la compétence exclusive des juridictions nationales dans un certain nombre de domaines. Exemple en matière immobilière, se sont les tribunaux de l'état ou l'immeuble est situé qui sont compétent. En matière de validité, nullité, dissolution des personnes morales ayant leur siège sociale sur le territoire d'un état où des décisions de leurs organes, dans ce cas la se sont les tribunaux de leur état qui sont compétent. [...]
[...] Elle succède au GATT. Son but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et importateurs à mener leur activité. Il y a aujourd'hui 149 états membres de l'OMC dont le but est de supprimer les barrières douanières et tarifaires. La conférence ministérielle se réuni tout les deux ans et définit la politique générale de l'OMC (organe permanant). L'OMC est un cadre de négociation ou les membres cherchent à discuter les problèmes commerciaux qu'il peut y avoir entre eux. [...]
