La démocratie en droit international

Extraits

[...] Et partant du fait que le peuple peut exercer ce pouvoir de diverses manières, l'ancien Secrétaire Général des Nations Unis affirmera à plusieurs reprises que la démocratie n'est liée à aucun modèle national et est multiculturelle : ( ) la démocratie n'appartient à personne Cette définition de la démocratie sera reprise en détail par l'Assemblée Générale (A.G) des Nations Unis dans diverses résolutions qui vont accorder la priorité à certains droits, garantis par un régime démocratique, sur d'autres : il s'agit d'un groupe de droits qui tend à réaliser une justice sociale, un développement durable et même un environnement sain. Pour l'A.G, la démocratie implique le respect non seulement des droits civils et politiques mais encore des droits économique, sociaux et culturels 6. On ne peut parler de démocratie si l'Etat ne garantit pas à ses citoyens l'éducation, la santé, l'emploi . et ce même s'il leur offre la liberté d'expression, de presse, d'association . [...]

[...] Les événements survenus dans la plupart de ces Etats fin 1989 ont conduit à la fin de ce régime politique et à la mise en place (malgré certaines difficultés) d'une démocratie pluraliste. Op. Cit. p Démocratie fondée sur la reconnaissance de la légitimité d'une pluralité effective de partis politiques, et de leur alternance au pouvoir. Cette conception de la démocratie a représenté l'une des différences essentielles entre les démocraties libérales occidentales et les démocraties populaires (et l'Union Soviétique) au moins, peutêtre, jusqu'aux réformes engagées dans ces dernières années depuis la fin de 1989 Op. Cit. [...]

[...] Pour les occidentaux, la démocratie ne peut se concevoir que comme un pouvoir exercé par le peuple : il doit y avoir des modalités assurant que les dirigeants ne soient autre chose que l'émanation d'un choix libre du peuple. Ces modalités se résument dans l'organisation d'élections honnêtes, périodiques et au suffrage universel. Et afin que ces élections soient libres et honnêtes et qu'elles remplissent leur rôle, le peuple doit bénéficier d'un certain nombre de droits lui permettant une expression libre de ses opinions : il s'agit de l'ensemble des libertés publiques : liberté de pensée, liberté d'opinion et d'expression, liberté de la presse, liberté d'association, etc. [...]

[...] Les libertés publiques sont une infrastructure inhérente à toute société démocratique. Or, un suffrage universel garantit par les libertés publique est le meilleur moyen pour aboutir à un Etat de droit. Ainsi donc nous voyons la différence et même la divergence qui existe entre les deux définitions précitées. Certes les deux se veulent libérales, les deux se veulent protectionnistes des droits de l'Homme. Mais les ressemblances s'arrêtent à ce stade. Et à chacun sa démocratie. [...]

[...] Les sujets du droit international l'utilisent dans un sens commun ou bien dans plusieurs sens ? Il nous faut relever ici, comme le souligne Jean Salmon, que rares sont les gouvernements qui ne s'estiment pas démocrates Tous les pays parlent de démocratie mais tous les pays ne partagent pas nécessairement la forme occidentale de la démocratie et d'autres formes de gouvernements existent qui s'estiment représentatives de leurs peuples sans partager les formes prônées par l'Occident.»5 Certes, c'est la conception libérale de la démocratie (comme nous l'avons dit et comme nous le montrerons plus loin) qui domine le monde mais cette conception libérale n'est pas nécessairement occidentale. [...]