Droit international appliqué : conflits, espaces et ressources, échanges internationaux

Introduction

1ERE PARTIE. LE DROIT INTERNATIONAL ET LES CONFLITS

Chapitre 1. Eviter la dégradation d'un différend en conflit ouvert

Section 1. L'obligation de règlement pacifique des différends

I) Le contenu d'une telle obligation

A. L'interdiction de régler les différends par la force : contenu négatif
B. Contenu positif de l'obligation

II) Les modalités d'exécution

A. Les procédures diplomatiques
1. Procédures diplomatiques traditionnelles
2. Les procédures diplomatiques multilatérales
B. Les procédures de nature juridictionnelle
1. Les bases du lien juridictionnel
2. Les conditions d'utilisation du procédé juridictionnel
3. La fonction pratique du mode juridictionnel

Section 2. L'encadrement du recours à la force dans les relations internationales

I) La limitation du recours à la force par les Etats

A. La prohibition du recours à la force
1. Les destinataires de l'obligation de ne pas recourir à la force
2. Les hypothèses visées par l'interdiction
3. Les exigences tenant aux relations internationales
B. Les exceptions
1. La légitime défense
2. L'assistance militaire aux actions des Nations Unies
3. Les zones grises

II) L'autorisation du recours collectif à la force contre les Etats

A. Le système de sécurité collective établie par la Charte des Nations Unies
1. Un système cohérent mais fragile
2. Une pratique problématique
B. Le renouveau de la sécurité collective et les nouvelles difficultés
1. La nouvelle utilisation du chapitre 7
2. Les problèmes soulevés par cette évolution

Chapitre 2. Le droit international des conflits armés

Section 1. L'évolution des finalités

I) Codifier

A. La réglementation des pratiques de guerre
B. La réglementation universelle du droit des conflits armés

II) Humaniser

A. L'objectif initial
B. L'évolution
1. La question du désarmement
2. La question de l'assistance humanitaire

III) Punir

A. Les Etats
B. Les individus
1. Définir et caractériser les crimes concernés
2. La mise en oeuvre devant les tribunaux pénaux internationaux et les cours pénales internationales

Section 2. L'évolution du champ d'application du droit international des conflits armés

I) De la guerre aux conflits armés

II) Les problèmes liés à l'évolution du système de sécurité collective

A. Les forces de maintien de la paix
B. Les opérations multinationales
1. La question de l'Afghanistan

Section 3. L'évolution de la nature du corpus juridique

I) Un droit composite

II) Un droit hiérarchisé

2EME PARTIE. LE DROIT INTERNATIONAL DES ESPACES ET DES RESSOURCES

Chapitre 1. Les espaces d'usage international : entre territorialisation et internationalisation

Section 1. Les espaces soumis à l'attraction territoriale

I) Les espaces au statut juridique proche du territoire terrestre

A. Les eaux intérieures
B. La mer territoriale
C. La zone contigüe

II) L'extension de l'attraction territoriale

A. La Zone Economique Exclusive
B. Le plateau continental

Section 2. Les espaces soumis à une souveraineté limitée par des nécessités fonctionnelles

I) Les voies d'eaux internationales

A. Les fleuves internationaux
B. Les canaux internationaux
C. Les détroits internationaux

II) L'espace aérien

Section 3. Les espaces internationalisés

I) La haute mer et l'espace aérien surjacent

A. La haute mer
B. L'espace aérien surjacent

II) L'espace extra-atmosphérique

III) L'Antarctique (pôle sud)

Chapitre 2. Le droit international et les ressources

Section 1. L'exploitation des ressources naturelles

I) Les ressources des espaces maritimes

A. La ZEE et le plateau continental
1. La ZEE
2. Le plateau continental
B. La haute mer
C. La zone
1. Les principes
2. Dans l'organisation institutionnelle
3. Le régime d'exploitation des ressources

II) Les ressources des cours d'eau internationaux

III) Les ressources de l'Antarctique et de la lune

A. L'Antarctique
1. Les ressources biologiques
2. Les ressources minérales
B. La lune

Section 2. La protection de l'environnement

I) De la dimension transfrontière à la dimension planétaire de l'environnement

A. La protection transfrontière
B. La protection globale

II) La difficile concrétisation de la notion de développement durable

A. Le développement d'un système institutionnel
B. La corrélation normative

3EME PARTIE. LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX

Chapitre 1. Le droit international et les flux matériels

Section 1. Evolution de l'odre éco inter

I) L'évolution vers un ordre néolibéral

II) L'après Seconde Guerre mondiale

III) La période actuelle

Section 2. L'appareil institutionnel

I) L'après Seconde Guerre mondiale

A. Un système institutionnel
B. Le GATT

II) L'OMC

A. L'acte constitutif de l'OM : un cadre normatif unique
B. La participation à l'OMC
C. La structure et les règles de fonctionnement
D. Le règlement des différends

Section 3. Les principes et les méthodes

I) Les principes

A. Le principe de non discrimination
B. Le principe de libération des échanges

II) Les méthodes

A. Les cycles du GATT
B. Le cycle de Doha

Section 4. Les dérogations et exceptions

I) Le développement

A. Dans le cadre du GATT
B. L'OMC

II) L'environnement

A. Dans le cadre du GATT
B. L'OMC

III) La culture