Les solutions apportées aux conflits de nationalité

Extraits

[...] Il est fréquent que des individus possèdent deux, voire même plus de deux nationalités. En cas de conflit de nationalités étrangères, de multiples solutions ont été proposées. Certains auteurs voient dans ce conflit une question de droit et dont prévaloir tantôt la nationalité qui correspond à leur propre idéal tantôt la nationalité de la loi du for. D'autres donnent le choix au demandeur ou tiennent compte soit de l'ordre chronologique dans lequel les deux nationalités ont été attribuées soit du domicile. [...]

[...] La France a beaucoup modifié son dispositif pour restreindre les cas d'apatridie. Mais, participant à la lutte contre l'apatridie, c'était une obligation pour elle. Les conventions sur les apatrides ont mis en place un système de protection des apatrides au niveau européen : il existe des apatrides d'Europe. Dans le cadre du conseil de l'Europe, une série de dispositions a été mise en place. L'apatride peut désormais saisir la cour européenne des droits de l'homme ou d'autres cours au niveau de l'Europe. [...]

[...] La préférence peut être donnée à la nationalité la plus ancienne ou à celle conférée le plus récemment, la préférence donnée à la nationalité la plus proche du système du for, la préférence laissée à l'autonomie de la volonté de l'intéressé, la préférence donnée à la nationalité commune du ménage, dans la mesure où elle existe, voire la préférence laissée à l'opportunité politique B une nationalité française et une nationalité étrangère C'est l'hypothèse où l'autorité saisie doit choisir une des multiples nationalités de l'individu pour régler son problème, mais parmi ces nationalités, il est ressortissant de l'Etat de cette autorité. Dans un cas où la France est en jeu, il s'agirait d'un individu franco-allemand qui introduit une action en France. Il y a un problème de choix de nationalité. Le principe retenu est une règle jurisprudentielle : le juge de l'autorité d'un État doit retenir la nationalité de cet État. [...]

[...] Les solutions apportées aux conflits de nationalités Tout individu a droit à une nationalité. C'est l'Etat qui confère sa nationalité aux individus. Le droit international a posé un principe, relativement à cet octroi, suivant lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité selon ses besoins et ses désirs. La conséquence de cette règle est le fait qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités ou n'en avoir aucune. Il s'agit alors d'un conflit positif de nationalités quand plusieurs nationalités sont en jeu et d'un conflit négatif de nationalité quand l'individu ne possède aucune nationalité. [...]

[...] Les conventions ne valent que si elles proposent une solution, il faut qu'ils obtiennent une nationalité. Un courant doctrinal a proposé de créer une nationalité internationale, à l'heure où l'on parle de citoyenneté et de nationalité européenne. L'idée serait de créer pour ces apatrides une nationalité supranationale comme un cumul de toutes les nationalités de tous les pays. Mais, ce dispositif serait contraire à la lutte contre le cumul de nationalités. Il ne faut pas qu'elle soit la somme des nationalités de tous les Etats mais une nationalité fictive créée dont la protection serait la communauté internationale. [...]