Le droit asiatique

Extraits

[...] En 1994, on dénombrait en Chine plus de 10 millions de médiateurs. La médiation est prévue par plusieurs lois: -En matière de conflits du travail; -Pour ce qui concerne les comités de village et les comités urbains; -Dans le Code de procédure civile lui-même. La conciliation est complétée par l'arbitrage. Une loi du 31 août 1981 aligne l'arbitrage, qui était essentiellement administratif, sur le modèle international. Les litiges où sont impliquées des entreprises étrangères ou ayant des capitaux étrangers sont arbitrés par la Commission d'arbitrage pour le commerce international qui siège à Pékin. [...]

[...] Le Premier Ministre est désigné par le Parlement bicaméral c'est-à-dire la Diète. Par le jeu du bipartisme japonais, c'est toujours le chef du parti majoritaire qui est désigné. Le cabinet est soumis au contrôle de la Diète; il peut proposer à l'empereur de dissoudre les chambres. Les deux chambres qui composent la Diète sont la Chambre des Représentants (512 membres)et la Chambre des Conseillers (250 membres), toutes deux élues au suffrage universel mais selon des techniques différentes. C'est un bicaméralisme inégalitaire au profit de la Chambre basse, tant dans la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale (uniquement devant la Chambre des Représentants) que dans la procédure d'élaboration de la loi et la procédure budgétaire. [...]

[...] Pour résumer, on peut dire qu'en Occident, dans l'islam et en Inde, on considère le droit comme l'assise même de l'ordre social. Le droit doit primer; en dehors du droit, il ne peut y avoir qu'anarchie, désordre, chaos. Au contraire, en Extrême-Orient, le droit est l'instrument de l'arbitraire et facteur de désordre. La préoccupation primordiale des hommes ne doit pas être le respect du droit, mais la recherche de l'harmonie et de la paix. Pour Chinois et Japonais, le droit n'est bon que pour les barbares occidentaux (lire Dominique GAURIER, Le Droit, remède pour les barbares). [...]

[...] Le droit instauré fut d'inspiration marxiste-léniniste. Puis, après la mort de MAO, la Chine opta, à partir de 1988, pour l'économie socialiste de marché. Un nouveau droit apparut fondé sur une Constitution adoptée en 1982 (modifiée en et 2004) qui entend concilier l'idéologie communiste et les techniques juridiques occidentales, mais qui proclame nettement 4 principes fondamentaux: -Affirmation de la voie socialiste; -Maintien de la dictature démocratique populaire; -Référence expresse au marxisme-léninisme et à la pensée de MAO-TSE-TOUNG; -Rôle dirigeant pu Parti communiste chinois. [...]

[...] La géographie du Japon composée de nombreuses îles a justifié la création de provinces (ou régions). Il y a quatre îles principales, avec la prédominance de l'île centrale de HONSHU. Chaque province est divisée en départements (ou préfectures): il existe des départements ordinaires des préfectures urbaines particulières correspondant aux villes de KYOTO et d'OSAKA, la préfecture de TOKYO et la province d'HOKKAiDO qui, malgré sa vaste étendue, ne constitue qu'un seul département. Pour désigner les communes, le droit japonais utilise diverses expressions sans qu'il y ait pour autant des différences de nature entre elles, et sans qu'elles soient subordonnées aux départements. [...]