La nationalité française affirmée par les cours et tribunaux

Extraits

[...] Nicolas Sarkozy auraient plutôt fait penser à un accueil du pourvoi, et à un rejet de la nationalité française. Un enfant né d'une mère algérienne et d'un père égyptien hors mariage se voit octroyer la nationalité française, à défaut des nationalités étrangères qui ne peuvent lui être octroyées en vertu des dispositions législatives s'y opposant. La situation de l'enfant devant être examinée au regard de la loi nationale de chacun de ses parents, aucune de celles-ci ne lui accordaient de nationalité. [...]

[...] C'est tout le pouvoir de la juridiction française suprême qui est, par cet arrêt, réaffirmé. Cela est d'autant plus étonnant que le pourvoi était formé par un juriste averti, et non pas par un particulier amateur. Si la loi algérienne est tant protégée et aucunement malmenée ou aménagée par les cours, alors que sa nationalité aurait pu être accordée à l'enfant, il est possible que ce soit dû à des circonstances extérieures, et notamment au respect de chaque droit étranger. [...]

[...] Selon lui, la nationalité algérienne ne peut être conférée selon la législation algérienne à l'enfant qui, bien que né d'une mère algérienne, est né d'un père connu. Or, si le droit algérien avait pu considérer le père de l'enfant comme inconnu, l'enfant aurait pu être algérien et non pas français. Un père inconnu est une situation connue et cela aurait largement pu être concevable par les juridictions françaises, et par la loi algérienne. D'autre part, la nationalité égyptienne ne peut être conférée à l'enfant qui, né hors mariage, n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance expresse. [...]