La nationalité est un droit pour tout à chacun. Mais, certains ne sont pas toujours satisfaits de leur nationalité d'origine. Et la possibilité de choisir sa nationalité est une éventualité qui existe en France. Si l'on n'est pas français d'origine, on peut toujours le devenir. C'est ce qui est rendu possible par les différentes procédures d'acquisition de la nationalité française. Et si tant d'étrangers requièrent cette nationalité, c'est pour les nombreux droits auxquels elle fait droit. En effet, la nationalité française n'est que peu contraignante, étant donné les devoirs peu difficiles auxquels elle oblige, face aux droits sociaux, culturels, politiques qu'elle octroie. Néanmoins, l'étranger voulant jouir de toutes ces prestations et qui sollicite la nationalité française doit se comporter comme un national français. Cette assimilation est un critère d'assimilation mis en place dans la plupart des possibilités d'acquisition de la nationalité française. C'est le cas de l'acquisition par mariage où le gouvernement peut s'opposer à celle-ci pour indignité ou défaut d'assimilation. C'est la situation de l'intéressé qui sollicite sa réintégration et qui doit justifier de son assimilation en particulier par une connaissance suffisante de la langue française. Enfin, les étrangers demandant à être naturalisés doivent également justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ...
[...] Le législateur n'a donné que quelques brefs indices que la jurisprudence s'est due de préciser comme à l'article 21-4 ou 21- 24 du code civil. Dans quelle mesure l'assimilation à la communauté française est considérée par la jurisprudence pour valider une demande d'acquisition de la nationalité ? Sur quels fondements les autorités administratives et les juridictions se fondent-elles afin d'accepter ou de refuser la requête de nationalité des postulants ? Pour étudier cette question, il convient de comprendre comment l'assimilation est-elle apprécier, c'est-à-dire d'une part par l'assimilation de la résidence et par l'assimilation à son environnement. [...]
[...] Enfin, si le postulant a le choix entre le régime polygame et le régime monogame, le mariage sous le régime polygame est considéré comme un défaut d'assimilation. Néanmoins, l'appréciation de l'assimilation à la communauté française est toujours une notion de fait qui s'évalue en fonction des circonstances de chaque espèce présentée devant les juridictions. Ensuite, l'école. Le premier élément permettant l'intégration des non nationaux à la République est l'école laïque. Les lois Ferry des années 1880 ont institué une école laïque, obligatoire et gratuite pour tous les enfants résidant sur le sol français âgés de 6 à 13 ans. [...]
[...] Mais, le problème se pose dans les mêmes termes que pour les étudiants, qu'en est-il de leur résidence ? La nouvelle jurisprudence de 1986 liée à l'article 21-16 du code civil n'a pas encore été très appliquée à ces réductions rarement utilisées, nous sommes donc dans l'attente de réponses à ces questions. Les dispenses de stage réduisent, quant à elles, la durée de résidence à néant. Le problème est que pour ces personnes aucune assimilation par la résidence n'est possible. [...]
[...] Cependant, le parent a fait un stage pour devenir français, c'est donc une présomption que l'enfant a lui aussi vécu en France. Les deux se sont donc progressivement assimilés à la communauté française, le stage ne leur est donc pas imposé. Les services exceptionnels sont mentionnés à l'article 21- 29 du même code. Cette disposition s'applique à l'étranger en France, qui n'est pas né en France, et qui sert dans l'armée française. S'il veut devenir français, il n'a pas de stage à respecter. [...]
[...] Néanmoins, ces deux résidences n'ont pas la même finalité. En effet, bien que ces deux résidences doivent répondre aux mêmes critères globalement afin d'être validées, à savoir, l'effectivité, la stabilité, la personnalité, la résidence instantanée est plus formelle, on ne voit pas l'intérêt de l'individu qui sollicite la nationalité français à partir vivre à l'étranger par la suite, alors que la résidence préalable est une condition de l'assimilation à la communauté française. Le législateur avait pensé en instaurant cette condition de stage que le postulant ayant dû résidé pendant cinq ans en France, avait au fil du temps pris des habitudes de française, un mode de vie de français, un mode de pensée de français. [...]
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