Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations internationales. Ces relations ne vont pas être exclusivement régies par les rapports de force.
Le droit international a pour objectif de limiter la souveraineté des Etats. La souveraineté d'un Etat (en droit international) désigne son indépendance. Tous les Etats, d'un point de vu juridique, sont souverains et égaux. L'objectif du droit international est de réduire l'anarchie dans les relations internationales. De plus, il est là pour limiter l'influence des états forts sur les faibles.
Certaines règles peuvent être imposées aux États sans leur accord (punitions économiques, militaires). Mais en principe, on respecte la souveraineté et l'égalité des États.
Les insuffisances du DI sont liées à :
- l'absence d'autorité législative. La Sté internationale se caractérise par l'identification entre gouvernants et gouvernés. Le parlement européen et l'assemblée générale des Nations Unies ne st pas de vrais législateurs internationaux, car les pays ne sont pas contraints de se soumettre à cette règle. Nécessaire consentement des États.
- l'absence d'un juge international. Il existe plusieurs juridictions au niveau international donc pas de juge unique. Il faut que chaque État ait accepté la compétence de la juridiction pour être « puni » par cette juridiction. Deux types de procédures juridictionnelles sur la scène internationale:
* arbitrage: procédure par laquelle des États connaissant un litige concluent un accord portant sur deux-points: la création d'un organe (tribunal arbitral) et le consentement de ces États à soumettre leur litige à ce tribunal arbitral.
* procédure judiciaire: les États se mettent d'accord pour créer une juridiction permanente, mais il faudra un deuxième accord pour que les États puissent être assignés devant la juridiction en cas de litige entre les États.
- l'absence d'une police internationale / de sanction sociale organisée. Il n'existe pas de police internationale qui pourrait contraindre un État à respecter une décision internationale. Il existe certains mécanismes assimilables à des sanctions internationales (annulation de traité...). Malgré toutes ces insuffisances, le DI existe bel et bien et il est obligatoire. Il a toujours besoin du consentement des États, mais ceux-ci doivent le respecter une fois leur accord donné.
[...] D'autres textes comme le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1966, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention contre la torture (1984). Les divers traités sur les DDH ont deux objectifs: l'énoncé d'un certain nombre de droit et des mécanismes de contrôle pour vérifier que les États respectent ces traités. Le DI pénal Ex.: Poursuites engagées contre Pinochet. Thomas Lubamga qui a engagé des enfants soldats. Discipline née au lendemain de WWII. [...]
[...] Désormais, c'est interdit. Ex. : Dans les années 60 pour Israël et la Cisjordanie. - un état va perdre une partie de son territoire par une procédure qui s'appelle la sécession. Mise en œuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : c'est le droit d'une population de s'administrer librement. Cette sécession se fait parfois dans la violence (Bangladesh et Pakistan en mais il y a d'autres hypothèses ou la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes se fait sans armes (Nouvelle-Calédonie). [...]
[...] les principes généraux du droit Article 38 du statut de la cour internationale de justice. Des principes communs à tous les ordres juridiques internes, et qui sont transposables dans l'ordre juridique international. la notion Forme de conscience juridique internationale, universelle. Concrètement, les organisations internat. puisque ses principes dans les jurisprudences internationales. Ils adoptent des résolutions pour inciter les États à adopter telle ou telle norme, soit dans leur pratique, soit dans les textes. L'organisation internationale peut aussi adopter des résolutions pour mettre par écrit une coutume internationale. [...]
[...] La communauté internationale n'a pas adopté une définition précise. Il s'agit d'une situation où un État déclenche une attaque armée contre un autre État en violation des règles internationales. Est-elle nécessairement militaire ? Un motif peut-il la justifier ? La seule certitude est que la catégorie juridique de l'agression est censée être fixée par le CS des Nations Unies (Art. 39). Le CS est la seule autorité qui peut décider si un acte constitue une agression armée. Si sa réponse est positive, l'État attaqué peut alors utiliser la légitime défense. [...]
[...] : juges à la Cour Internationale de Justice). - des fonctionnaires internationaux soumis à une importante hiérarchie. C'est un individu qui exerce une fonction publique au sein de l'OI de manière exclusive et continue et qui est soumis à un régime juridique international particulier. Il représente l'OI et non son État d'origine. Avantages financiers, juridiques, avantages fiscaux pour le protéger de toute forme de pression (par son État). Obligation de loyauté et de discrétion. Les organes de l'OI Plusieurs types d'organes : principaux et subsidiaires. [...]
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