Droit humanitaire international : droits protégés, mise en oeuvre, etc.

Virginie L.

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Droit humanitaire international : droits protégés, mise en oeuvre, etc.

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La nécessité n'apparaissait pas comme une évidence absolue avant. La guerre est interdite par la charte de l'ONU, sauf dans certaines circonstances. Interdiction de menace de recours à la force et interdiction d'utiliser la force (sauf dans certains cas). Antagonisme => le DIH c'est un droit qui s'applique à l'occasion d'un conflit armé, mais les conflits armés sont interdis. On pourrait donc dire que logiquement on ne peut pas réglementer une action destinée à un cadre interdit. Plusieurs éléments de réponse.

- La charte des Nations-Unies n'a pas exclu complètement le recours à la force (en cas d'attaque les états ont le droit de se défendre par ex).
- (...)

Sommaire

Introduction

A. Définition du droit humanitaire international
1. Quelle est la nécessité de ce DIH ?
2. La notion de DIH

B. Historique du DIH
1. L'élaboration de ce droit
2. Les sources de ce droit
3. Les autres sources du droit international

C. Les caractéristiques du DIH
1. Les principes généraux
2. La nature des conflits
3. La distinction entre droit humanitaire et droit de l'homme

D. Nature et champs d'application
1. La nature
2. Le champ d'application

E. La mise en oeuvre du DIH
1. L'obligation des Etats
2. Les puissances protectrices
3. Le CICR

I) Les droits protégés par le DIH classique

A. Les violations du droit de Genève
1. Les atteintes aux personnes
2. Les atteintes aux biens

B. Les violations du droit de l'Haye
1. Les moyens de combat prohibés
2. Les méthodes de guerre prohibées

II) La mise en oeuvre du DIH classique

A. Les tribunaux ad Hoc

B. La Cour pénale internationale
1. Historique
2. Organisation de cette cour
3. Les compétences de la cour

C. Les procédures non juridictionnelles de protection des droits de l'homme
1. Les procédures non conventionnelles
2. Les procédures conventionnelles

III) La notion du droit international du développement

A. Emergence d'une aspiration au développement dans les relations internationales
1. Décolonisation et développement
2. La solidarité des pays du tiers monde
3. La CNUCED ou la naissance du droit international du développement

B. Les caractéristiques du droit international du développement
1. Les caractères généraux
2. Les principes fondamentaux du droit international du développement

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Extraits

[...] Il y a une représentativité limitée, nature intergouvernementale. Il va y avoir une réciprocité dans les décisions qui sont prises. Il peut y avoir une volonté de dénoncer certaine violation, ou de ne pas dénoncer certaine violation par rapport à des considérations politiques. Les situations de violation des droits de l'homme conduisait à viser les mêmes cibles (Afrique du sud, Israël, Chili). C'était lié à la majorité politique qui se dégageait. - Les procédures spéciales de la commission des droits de l'homme Il y a trois types de procédures dans ce cadre là : (procédures publiques) o la procédure confidentielle des communications individuelles Ca veut dire que la commission va examiner chaque année des situations individuelles concernant les violations flagrantes de droits de l'homme. [...]

[...] Il peut être nécessaire de réglementer l'action humanitaire notamment car les conflits existent. b. La notion de DIH C'est une notion récente. Définition M.Pictet : Il s'agit des règles internationales d'origine conventionnelles ou coutumières qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés internationaux ou non internationaux. Ces règles vont restreindre, pour des raisons humanitaires, le droit des parties au conflit et vont protéger les personnes et les biens affectées par les conflits L'ONU va utiliser à l'origine une expression qui est le droit International des conflits armés. [...]

[...] Ils doivent donc être traités sur un pied d'égalité. Cette procédure n'est qu'une procédure de rapport, il n'y a pas de sanction, ni de contrôle très approfondi Les rapports sur les droits civils et politiques La logique est la même que précédemment. Les états partis doivent communiquer des informations sur l'existence de règles et leur mise en œuvre. Ces informations font aussi l‘objet de rapports, mais absence de caractère contraignant. B. Les procédures contentieuses Même dans ce cadre là, la coopération est très forte. [...]

[...] Le fait que ça soit un organisme privé résulte en le fait que ça soit un organisme indépendant vis-à-vis des états. Autre élément de neutralité est qu'il va être reconnu sans réserve. Son rôle est reconnu sans réserve. Concrètement, le fait que ca soit un organisme de droit privé renforce son efficacité. Les parties à un conflit armé sont obligées à accepter que les délégués du CICR interviennent. Les délégués doivent pouvoir intervenir dans tous les camps de prisonniers, dans les lieux de détention de civils, et plus généralement dans l'ensemble d'un territoire occupé. [...]

[...] Selon Boutros Ghali, les droits de l'homme abolissent la distinction entre l'ordre interne et l'ordre international. Ce qui signifie que lorsque les Etats cessent d'être les protecteurs de la personne humaine, c'est à la communauté internationale de prendre le relai des Etats défaillants. Dans certain cas, le droit interne il faut l'écarter au profit d'une règle supra nationale parce que c'est trop important. Il va y avoir deux types d'outils : - les procédures des Nations Unies qui vont conduire à un pourvoir de surveillance - Les procédures conventionnelles, c'est-à-dire issues de traités, en sachant que ces procédures conventionnelles sont contraignantes pour les Etats signataires. [...]

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