Le droit de l'homme à un environnement sain

Extraits

[...] Pour sa réalisation, le droit de l'homme à un environnement sain, dans sa dimension substantielle, suppose en amont la garantie de certains droits de nature procédurale. La dimension substantielle La reconnaissance puis la constitutionnalisation du droit à un environnement sain en droit français ont été précédées et préparées par le droit international et européen. À l'échelle internationale Le droit international a consacré le droit à un environnement sain sous des formulations diverses, souvent alambiquées et manquant de clarté. Déjà, en 1972, la Déclaration de Stockholm précisait que  l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être  . [...]

[...] En effet, les traités institutifs n'ont pas reconnu le droit de l'homme à un environnement sain. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a une portée contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité modificatif de Lisbonne le 1er décembre 2009. En effet, en vertu de l'article paragraphe premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités. Mais, sur le fond, sa rédaction avait représenté une occasion manquée du point de vue du droit à l'environnement. [...]

[...] L'accès à l'information Disposer d'informations fiables et complètes sur l'état de l'environnement, les facteurs de dégradation, les risques encourus, constitue un préalable indispensable pour éventuellement se protéger, mais aussi pour participer à la prise de décision, contrôler, exercer des recours ou même, de façon moins mesurable, des pressions ou une influence sur différents acteurs impliqués (administration européenne, administration nationale, collectivités locales, entreprises, etc.). L'accès à l'information est donc l'élément fondamental du triptyque sur lequel repose la Convention d'Aarhus. D'abord posé comme principe, l'accès à l'information a été consacré comme un  droit à  . Avant d'être reconnu comme un droit, le principe de l'information des citoyens en matière d'environnement a été posé dès la création du ministère de l'Environnement. Depuis l'origine, le ministre de l'Environnement est chargé d'informer  l'opinion afin d'associer la population  à l'action gouvernementale (décret n° 71-94 du 2 février 1971). [...]

[...] Europe, ass. parlementaire, session 29 sept Avis sur l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un environnement sain, Doc. 12043). Mais la Cour de Strasbourg a développé peu à peu une jurisprudence constructive à cet égard. Ce droit est donc consacré de manière prétorienne. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme a mobilisé d'autres droits protégés pour le consacrer  par ricochet  . Jurisprudence : Dans l'affaire Hatton et autres c. [...]

[...] Selon l'article 8 de la Charte de l'environnement,  L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte  . La participation La participation active de citoyens à la définition et à la mise en œuvre de politiques environnementales est favorisée par un certain nombre d'instruments internationaux, au premier rang desquels la Déclaration internationale adoptée à Rio qui, dans son principe 10, proclame que chaque individu doit avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. [...]