Le droit douanier français présente trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale du droit douanier qui est la protection de l'économie. Dès qu'une économie sent qu'elle fait l'objet d'une attaque inacceptable, elle cherche à se protéger. C'est toujours le système de balancier : on libère à l'import ou à l'export les échanges ou on les restreint.
C'est Colbert qui est le vrai fondateur du code douanier moderne. C'est le premier qui a imaginé une politique protectionniste dynamique et a modulé la protection en fonction du degré d'intérêt économique du produit pour le pays. On va faciliter l'importation des matières premières pour développer une industrie en France et surfacturer les produits industrialisés.
[...] Petit à petit on constate qu'au fur et à mesure que ces contestations se multiplient la douane va moins en correctionnel, de plus en plus les affaires portées au tribunal sont des mesures techniques, et le droit douanier ne va plus en correctionnel pour le paiement des amendes. La prescription pour agir est de 3 ans. Personne ne s'est jamais donné la peine de définir ce qu'est une marchandise. Le droit douanier s'applique à toutes les marchandises mais il n'y a pas de définition légale de marchandise. Une décision de justice de la Cass. Crim Oct marchandise = universalité de choses susceptibles d'appropriation individuelle et de transmission. [...]
[...] On renforce le protectionnisme parce que qu'on voulait lutter contre la politique anglaise. Par contre c'est Turgot qui a imposé pour la première fois la libre circulation des céréales, on était dans un régime de disette. En 1786, c'est aussi la première fois qu'un traité de commerce est signé, entre la France et l'Angleterre avec la notion de la clause de la nation la plus favorisée. On avait un système dans lequel les colonies à cause du pacte colonial ne pouvaient faire du commerce qu'avec la France uniquement. [...]
[...] L'union douanière créée en 1789 a été une révolution colossale au niveau du droit et du système douanier. Tout cela a été remis en cause par le blocus continental de Napoléon. Sauf les matières premières tout est prohibé. Le certificat d'origine est un document par lequel le pays de fabrication certifie son origine. C'est un document très important aujourd'hui. On est arrivé dans une période de prohibition avec un système d'échelle mobile pour les blés et farines pour tenir compte des prix du marché intérieur. [...]
[...] Par contre un moyen de paiement démonétisé devient une marchandise comme les pièces d'or. Cela provient de l'ancien contrôle des changes. Le contrôle des changes a été plus ou moins démantelé, il en reste des bribes, notamment reprise pour la lutte contre le blanchiment. Il y a encore beaucoup de pays qui ont un contrôle des changes. Il faut savoir dans ce cas à quelle condition on peut vendre : à quelle condition l'acheteur va pouvoir transférer le prix vendu ? Le droit douanier stricto sensu concerne le transfert des marchandises. [...]
[...] C'est le régime des sanctions fiscales. Il y a également le régime des sanctions pénales aujourd'hui, la peine max est de trois ans. On a eu des époques où la contrebande pouvait entraîner la peine de mort sous l'ancien régime. A la révolution la peine de mort a été rétablie lorsque la contrebande était effectuée avec arme. Elle a été abolie avec le marché commun. On est réputé en contrebande si on n'est pas en mesure d'apporter à première réquisition la preuve des marchandises, fixé par décret. [...]
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