Jusqu'en 1815, toutes les règles applicables aux relations diplomatiques étaient d'origine coutumière. En 1815, les monarchies européennes réunies au Congrès de Vienne ne réussirent qu'à établir qu'un seul texte sur la hiérarchie des diplomates : le Règlement de Vienne complété le 21 Novembre 1818 par le Protocole d'Aix-la-Chapelle. C'est enfin le 18 avril 1961 par la Convention de Vienne que les relations et immunités diplomatiques ont été codifiées ...
[...] L'agent diplomatique s'entend du chef de mission ou n'importe quel membre du personnel diplomatique. Les missions consistent notamment : - représenter l'Etat accréditant auprès de l'Etat accréditaire - protéger dans l'Etat accréditaire les intérêts de l'Etat accréditant et de ses ressortissants - négocier avec le gouvernement de l'Etat accréditaire - s'informer par tous les moyens licites des conditions et de l'évolution des évènements dans l'Etat accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l'Etat accréditant - promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat accréditant et l'Etat accréditaire Les missions sont composées : - de conseillers de 1ère classe - de conseillers de 2nde classe - de personnel administratif Missions spéciales Elles visent les envoyés itinérants, les conférences diplomatiques et les missions spéciales envoyées à un Etat à des fins limitées. [...]
[...] C'est enfin le 18 avril 1961 par la Convention de Vienne que les relations et immunités diplomatiques ont été codifiées. Les questions réglées se répartissent en trois rubriques principales : - l'établissement et la rupture des relations diplomatiques - leurs modalités - les privilèges et immunités diplomatiques. L'établissement de relations diplomatiques entre Etat se font par consentement mutuel c'est ce qu'il ressort de l'article 2 de la Convention de Vienne. La rupture des relations diplomatique est un acte discrétionnaire de l'Etat qui se traduit par une décision unilatérale que prend celui-ci pour fermer sa mission diplomatique imposant ainsi la même décision à son partenaire en vertu du principe de réciprocité Les modalités des relations diplomatiques se distinguent en deux catégories. [...]
[...] C'est un service public de l'Etat accréditant installé en permanence sur le territoire de l4etat accréditaire. L'envoi de ces missions se fait par consentement mutuel entre Etats concernés. Le chef de mission ne peut entrer en fonction qu'avec l'accord préalable du gouvernement étranger par un acte d'agrément. Au moment de l'entrée dans ses fonctions il doit remettre ses lettres de créance par lesquelles son propre Etat l'accrédite auprès de l'Etat accréditaire. Ils sont répartis selon trois classes : - Les Ambassadeurs - Les Envoyés - Les Chargés d'affaire Les autres membres de la mission sont désignés unilatéralement par le gouvernement national sous réserve d'une simple notification au gouvernement de l'Etat d'accueil. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture