Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Extraits

[...] Certains publicistes affirment qu'un tel droit à la sécession peut être justifié par le droit international. Cette question de droit s'avère essentielle dans la présente tentative de définir si la volonté de l'Ossétie du Sud de faire sécession unilatérale face à la Géorgie est en accord ou en désaccord avec l'état actuel du droit international. Le droit des peuples à l'autodétermination se divise en deux dimensions, ou s'exerce de deux manières. Soit l'autodétermination interne et l'autodétermination externe. Autodétermination interne Le droit d'un peuple à disposer de lui-même est normalement réalisé par voie d'autodétermination interne. [...]

[...] Ces peuples jouissent d'un droit à la sécession au même titre que les peuples colonisés.[8] Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S par Roch, François. La nature et la portée du droit des peuples à disposer d'eux même : essai de synthèse autour d'une approche historique Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal p Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S par Roch, François, op. cit., p Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S par Roch, François, op. cit., p Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S par Ibid., par. 133. [...]

[...] L'autonomie est une solution mitoyenne accordant une plus grande indépendance à une collectivité afin que celle-ci puisse, en pratique, se gouverner elle-même et se doter de ses propres normes sans accorder à cette collectivité une autonomie dite complète par rapport à l'État parent.[2] Ainsi, le droit à l'autodétermination interne reconnaît le droit d'un peuple à disposer de lui-même, donc de poursuivre son développement politique, juridique, économique et/ou culturel sans violer la souveraineté de l'état duquel il réclame une plus grande autonomie. Le droit à l'autodétermination interne ne s'inscrit donc pas en tant que norme juridique en droit international. Pourtant, la portée d'une autodétermination est essentielle à prendre en compte afin de déterminer l'autonomie qui en découle est suffisamment limitée pour ne pas violer la souveraineté territoriale des États, ou la stabilité des relations entre États existants.[3] Autodétermination externe Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes peut également être réalisé par voie d'autodétermination externe. [...]

[...] Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Automne 2008 Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international[1]. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie de la part des résidents de l'Ossétie du Sud. Par contre, cette démarche serait évidemment contraire au droit international puisque la sécession unilatérale ne peut être justifiée par le droit à l'autodétermination des peuples que lorsque ces derniers possèdent le statut de peuple, lorsqu'ils sont dans une situation de colonisation par un État souverain étranger, lorsqu'ils sont opprimés ou lorsqu'ils ne peuvent jouir d'une autonomie à l'intérieur d'un État parent Admettant que les habitants de l'Ossétie du Sud forment un peuple et considérant qu'on ne peut définir l'Ossétie du Sud comme étant une colonie d'un État étranger, deux situations pourraient lui fournir un droit à l'autodétermination externe : s'ils sont opprimés ou s'ils ne peuvent jouir d'une autonomie à l'intérieur d'un État «parent». [...]

[...] Le droit à l'autodétermination externe des peuples colonisés est largement reconnu en droit international. Actuellement, la quasi-totalité des territoires terrestres se regroupe en deux types de statut : soit un État souverain, c'est le cas pour plus de 185 territoires, ou encore un territoire colonial.[6] Bien que le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes soit reconnu en tant que principe général du droit international, il ne permet la sécession unilatérale que dans des circonstances extrêmes et exceptionnelles : le droit à l'autodétermination externe, qui emporte la possibilité de choisir (ou de rétablir) l'indépendance, n'a été accordé qu'à deux catégories de peuples (ceux sous domination coloniale ou sous occupation étrangère), sur le fondement de l'hypothèse que, dans les deux cas, ces peuples constituent des entités intrinsèquement distinctes de la puissance coloniale ou occupante, et que intégrité territoriale de ces peuples, qui à toutes fins pratiques a été détruite par la puissance coloniale ou occupante, doit être pleinement rétablie. [...]