Définition juridique du terrorisme

Extraits

[...] - Le terrorisme poursuit des objectifs idéologiques. - Le terrorisme vise à terroriser la population, à impressionner, à frapper les esprits, afin d'exercer une pression sur des individus ou des gouvernements. Pour finir, on peut noter que devant l'absence de consensus au niveau international, la plupart des Etats possèdent dans leur législation des dispositions permettant de répondre à la menace terroriste. Rappelons aussi que le terrorisme ne fait pas partie des infractions dont aura à connaître la Cour Pénale Internationale. [...]

[...] Donner une définition juridique du terrorisme : d'emblée, la tâche paraît difficile. En effet, la définition du terme revêt des enjeux politiques et symboliques, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001. Si la plupart des gouvernements mondiaux s'entendent désormais du moins officiellement sur un objectif d'éradication du terrorisme, s'accorder sur une définition du terrorisme semble plus difficile. En effet, comment envisager les aspects violents découlant du droit des peuples à l'autodétermination ? Y a-t-il une distinction juridique possible entre la guérilla et le terrorisme ? [...]

[...] La Convention européenne pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977 va recourir aux mêmes mécanismes. Elle énumère les actes de terrorisme qui, pour les besoins de l'extradition, ne sont pas considérés comme politiques : détournements d'avions, attentats contre la sécurité de l'aviation civile, attentats contre des personnes ayant droit à une protection internationale, y compris les diplomates, enlèvement, prise d'otages, séquestration arbitraire, infractions concernant l'utilisation des bombes, grenades, fusées, armes à feu automatiques, de lettres ou colis piégés dans la mesure où cette utilisation présente un danger pour les personnes. [...]

[...] Les premiers textes conventionnels utilisant le terme de terrorisme vont apparaître dans les années trente : la conférence de Bruxelles en 1930 adopte un texte de cinq articles relatifs au terrorisme, la conférence de Paris en 1931 utilise l'expression terroriser la population et la conférence de Copenhague en 1935 adopte un texte en matière d'extradition et de soumission du terrorisme à la compétence universelle. Le 16 novembre 1937, la Convention de Genève pour la prévention et la répression du terrorisme adopte dans son article premier cette définition du terrorisme : l'expression “actes de terrorisme” s'entend des faits criminels ( ) dont le but ou la nature est de provoquer la terreur Faute de ratifications suffisantes, ces diverses conventions vont rester lettre morte. Après-guerre, des conventions régionales vont adopter dans les années soixante et soixante-dix des définitions énumératives des actes de terrorisme. [...]

[...] On peut aussi distinguer une acception du terrorisme dans le cadre de conflits armés : le terrorisme s'entend alors de tous actes ou menaces de violences qui violent parmi les prescriptions du droit humanitaire celles interdisant l'emploi de moyens cruels et barbares, l'attaque d'objectifs innocents ou l'attaque d'objectifs sans intérêt militaire et dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. Ainsi, la Commission du Droit International a retenu en 1996 les actes de terrorisme comme des crimes de guerre. [...]