Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.) Grossius, père du droit international moderne, a fait son entrée dans la pensée internationale en plaidant le principe de la liberté des mers.
Cette règle dite de la liberté des mers s'insère dans une règle plus générale, celle de la liberté de circulation pour garantir la liberté du commerce. En effet, cette liberté des mers s'oppose aux prétentions des États à la souveraineté sur les eaux et en fait une voie ouverte aux relations entre les peuples dont aucun ne peut se suffire à lui-même.
Le commerce international et la liberté qui le consacre ne datent pas ni de la création de l'OMC, ni de la Renaissance ou de la période dite de libre-échange mais remontent à des temps immémoriaux. Ainsi, la condition des étrangers fait l'objet de développement important dans la bible, ce texte pose le principe de leur égalité de traitement.
Dès le XIIe siècle, sont apparus les ancêtres de nos traités bilatéraux de commerce qui étaient des accords entre monarques accordant à leurs sujets des traitements particuliers, de faveur. Ces traitements concernaient l'établissement mais également les droits de douane. Ainsi dès cette époque, le mécanisme de la clause de la nation la plus favorisée avait déjà été inventé et mis en pratique.
Le traité de paix et de commerce du 5 octobre 1231 entre la République de Venise et le Royaume de Tunis reconnaît que le Royaume de Tunis s'engageait à l'égard des marchands vénitiens, notamment pour les impositions de douanes, à n'appliquer aucun traitement différent ou plus onéreux que ce qui était exigé des autres chrétiens.
À la suite de la naissance de l'Etat moderne (XVIe siècle), les traités bilatéraux de commerce ont connu un essor considérable et toutes les puissances ont conclu des traités de commerce jusqu'au XIXe siècle avec des clauses de la nation la plus favorisée. À cette époque, cette clause était de type conditionnelle sous réserve de réciprocité (exemple du traité d'alliance et de commerce conclu entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne du 6 février 1976.)
À partir de 1921, à l'occasion d'un nouvel accord entre les Etats-Unis et l'Allemagne, une nouvelle tendance voit le jour avec une clause de la nation la plus favorisée inconditionnelle. Dans l'affaire des ressortissants américains au Maroc (Etats-Unis vs France), le juge international indique que cette clause inconditionnelle a pour objet premier d'établir et de maintenir en tout temps l'égalité fondamentale sans discrimination entre tous les pays intéressés.
[...] Par conséquent, les protections de la souveraineté nationale instaurées par les règles de la Charte de l'OMC sont largement améliorées par rapport au GATT de 1947. Les négociateurs du cycle de l'Uruguay ont ressenti l'importance de créer l'OMC pour corriger les problèmes institutionnels du GATT 1947 mais aussi pour mettre en œuvre les résultats de ce cycle. Les négociateurs étaient préoccupés de donner trop de pouvoir à cette nouvelle institution, c'est pourquoi les gouvernants ont essayé de mettre en place des contre-pouvoirs. [...]
[...] Chacun des groupes spéciaux a le pouvoir d'établir ces propres procédures en prenant en compte une certaine continuité permise par les conseils de la division juridique du secrétariat de l'OMC. L'expérience passée en matière d'appel révèle d'autres facettes intéressantes notamment sur les principes du traité et des procédures de travail, par exemple le processus de désignation des 3 membres a toujours été gardé secret. L'objectif essentiel est d'empêcher quiconque de prédire qui va décider de l'appel dans telle ou telle affaire. [...]
[...] Le rapport du groupe spécial sera présumé adopté par l'ORD à moins qu'il ne fasse l'objet d'un appel de la part des parties au différend. Si le rapport fait l'objet d'un appel, le différend ira directement devant l'organe d'appel et une fois que ce dernier aura pris sa décision, son rapport ira devant l'ORD alors il sera présumé adopté à moins qu'il y ait un consensus contre l'adoption du rapport. Il est fort probable que l'adoption d'un consensus négatif puisse être mise en échec par tout Etat membre important, le mécanisme repose sur l'exact opposé des procédures GATT 1947 avec pour résultat final que le rapport de l'organe d'appel rentre en vigueur comme une question de droit international dans toutes les hpyothèses. [...]
[...] De nouveaux sujets ont été proposés à la compétence du GATT ce qui a suscité des négociations entre les parties contractantes. En 1982, le GATT tient une conférence ministérielle qui doit envisager le lancement d'un nouveau cycle de négociation commerciale multilatérale or cet objectif n'a pas été atteint. Il y a eu une tentative de révision de procédure de règlement des différends. Dans les années suivantes, l'influence des Etats-Unis poussait à un nouveau cycle de négociations avec des discussions sur les sujets à aborder. [...]
[...] L'OMC a un mandat extrêmement large, l'organe de règlement des différends est l'un des traits les plus saillants de la nouvelle organisation fréquemment utilisée par les membres afin de muscler les ressources de l'OMC si bien que les diplomates et gouvernants s'ajustent. Les économistes et autres savants ont rejoint les juristes pour accepter le besoin d'institution pour l'effectivité des marchés. L'OMC peut être considérée comme une partie essentielle de l'institutionnalisation mondiale et partie essentielle des marchés mondiaux mais elle a aussi des missions non économiques comme le maintien de la paix. Deux observations résument le danger latent entre coopération nécessaire et le danger de cette coopération. [...]
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