Exposé de droit sur le mécanisme de la "class action" américain. Dans un premier temps, vous verrez en quoi le mécanisme de "class action" présente des avantages et les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable pour notre territoire national. Puis, vous sera expliqué pourquoi ce mécanisme à priori applicable en France se heurte à des difficultés allant à l'encontre du droit français et les raisons pour lesquelles il engendre des conflits patronaux.
[...] Aurélie JEAN Cycle : Expertise Juridique et Fiscale PARTIEL INTERNATIONAL BUSINESS LAW Sujet Le mécanisme de la «class action» américain est-il transposable en droit français? Promo 2006 Année 2005-2006 SOMMAIRE Introduction . P.2 Partie I : Le mécanisme de class action américain . P.3 Le principe de la class action . P.3 La définition . P.3 Les domaines d'application . P.3 La différence entre association de consommateurs et «class action» . P.3 La procédure de la class action . P.4 Une procédure faîte avec simplicité et rapidité . P.4 Une procédure civile encadrée . [...]
[...] P.4 Une procédure limitée . P.5 Les intérêts du mécanisme de la class action . P.5 Le respect des droits et la réparation des préjudices . P.5 La mutualisation du coût . P.5 Le pouvoir dissuasif . P.6 Partie II : Une application du mécanisme retardée en France . P.7 Un recours à priori applicable en droit français . P.7 Une introduction préparée . P.7 Un procédé possible en droit français . P.7 Un procédé adapté à notre pays, nos mentalités . [...]
[...] Also, set forth the sections under subsection of Rule 23 which are alleged to provide a basis for certification.] PRAYER FOR RELIEF [In this section, demand class certification be granted, judgment be entered on the claims asserted, and all such further relief granted as may be appropriate under the circumstances, including an award of costs and attorney fees. Include demand for trial by jury if appropriate.] Respectfully Submitted, Name Bar Number Firm Name Address Telephone and Fax Numbers This page was last updated on: 01/09/05 Source : les "class actions" devant le juge français: rêve ou cauchemar ? http://www.iutcolmar.uha.fr/ Source : L'introduction des "actions collectives" en France écrit par Frédéric PERON, le 7 décembre 2005, http://www.elenbi.com/economie/ Source : les "class actions" devant le juge français: rêve ou cauchemar ? [...]
[...] P.8 La notion de dommages et intérêts punitifs . P.8 La prohibition des arrêts de règlement . P.8 Le principe Nul ne plaide par procureur . P.8 Droits de défense et principe du contradictoire . P.9 Un recours retardé par les groupes patronaux . P.10 La difficulté de trancher de la part du groupe de travail . P.10 Les adversaires : les représentants du Medef . P.10 Les partisans : l'association de consommateur UFC Que Choisir . P.11 Conclusion . [...]
[...] L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec. Elle est souvent employée dans ces pays car elle présente de nombreux privilèges. Cependant, leur introduction en France semble retardée par le risque de procès systématique. Cet argument constitue-il l'unique raison de cet ajournement ? L'introduction dans le droit français de la «class action» sera- t-elle compromise? La «class action» américaine est elle adaptable en droit français ? Est-ce un procédé adaptable à nos mentalités ? [...]
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