Le droit à l'autodétermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes

Extraits

[...] ( Le nouvel état est-il reconnu par les Etats : problème palestinien ( Des autonomies refusées comme le problème de Chypre ( La notion de peuple se confond parfois à la notion de minorité. La qualification d'une entité selon l'une ou l'autre des notions ne s'explique que par le droit que l'on veut bien lui reconnaître. L'octroi d'un droit à l'autodétermination crée un peuple. Le refus de ce droit crée une minorité. Ainsi, seul les peuples qualifiés comme tel peuvent usage du droit à l'autodétermination. [...]

[...] Le peuple peut invoquer le droit à l'autodétermination d'un point de vue externe et d'un point de vue interne L'aspect externe ( Signifie que peuple décide de leur statut international et de leur constitution ou non en un Etat indépendant. ( Droit de renoncer à l'indépendance et de préférer une forme d'association avec un autre Etat ou d'être rattaché à un autre Etat. (Peut être invoqué quand : Peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère Peuples soumis à la subjugation, domination ou exploitation en dehors contexte colonial Peuples qui sont empêchés d'exercer leur droit à l'autodétermination dans son aspect interne ( Se manifeste soit par l'indépendance, soit par la sécession. [...]

[...] Le droit à l'autodétermination peut s'exercer d'un point de vue interne et externe. Ce droit est présent dans plusieurs traités, charte ou convention internationale. Nous avons plutôt étudié se droit dans son aspect théorique, il convient donc désormais d'étudier le droit à l'autodétermination dans son application sur la scénes internationales. II Application du droit à l'autodétermination sur la scène internationale Il existent deux formes d'autodéterminations : interne ou externe. Elles ne sont pas invoquées de la même façon ou encore pas aussi souvent. [...]

[...] L'autodétermination peut s'utiliser au niveau interne et au niveau externe. Selon le niveau les conséquences sont différentes. En effet, la pratique de ce droit peut se faire différemment. D'un point de vue interne on peut par exemple évoquer une demande d'autonomie. Et au niveau externe on peut évoquer une demande d'indépendance ou alors la sécession. Mais toutefois ce droit rencontre quelques limites. Les organisations internationales doivent donc faire en sorte que tout peuple puissent accéder à ce droit sans discrimination tout en respectant les ordres normes internationales. [...]

[...] (Rapporteur José Martinez Cobo pose 6 critères pour définir les peuples indigènes et établir leur continuité historique jusqu'à nos jours : l'occupation, en totalité ou en partie, de terres ancestrales reconnaître comme ancêtres les occupants originels de ces terres la culture, en général ou ses manifestations particulières la langue la résidence dans certaines parties du pays ou en certaines régions du monde autres facteurs pertinents On observe donc que pour pouvoir invoquer le droit à l'autodétermination, il faut être un peuple reconnu comme tel. Une fois désigné comme peuple, ce dernier exercer son droit à l'autodétermination dans son aspect interne et externe. Les étendues de ce droit Le droit à l'autodétermination a été crée pour aux petites nations d'exister face aux grandes puissances. [...]