Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la pratique des Etats, principalement latino-américains quant à l'asile diplomatique.
[...] Se pose également ici le problème de la qualification de l'urgence. Comme nous l'avons remarqué plus haut, la possibilité pour l'Etat territorial d'opérer cette qualification entraînerait la disparition de l'asile. Il était donc normal que la Convention de Caracas reprenne la même solution que celle qui est adoptée pour la qualification de la nature du délit[56]. Le maintien de l'asile Les conventions internationales relatives à l'asile diplomatique ainsi que la pratique des Etats latino-américains soulignent l'existence d'un certain nombre de règles relatives au maintien de l'asile[57]. [...]
[...] Salmon, op. cit., p F. Morgenstern, op. cit., p ; P-M. Dupuy, op. cit., p E. Reale, op. cit., p ; P-F. Gonidec, op. cit., p J. Salmon, op. cit., p Ibidem. M. [...]
[...] Green, «Trends in the law concerning diplomats», The Canadian yearbook of international law p et 142 ; B. Sen, A diplomat's handbook of international law and practice, p F. Villagran-Kramer, op. cit., p Nous mettons en gras ; P-F. Gonidec, «L'affaire du droit d'asile», R.G.D.I.P., Vol p ; F. Morgenstern, op. cit., p et 238. Le rejet de la prise en compte de l'asile diplomatique dans un texte qui n'a qu'une valeur symbolique amplifie encore, à notre avis, la manifestation d'hostilité de ces Etats à l'égard de la pratique de l'asile diplomatique. Répertoire de droit international, op. [...]
[...] Cela était néanmoins du à son refus de quitter son pays. E. Reale, op. cit., p à 529. Voyez également les nombreux cas d'asile accordés par les ambassades européennes lors de la guerre civile en Espagne. Des controverses existent quant à la qualification de cette pratique. Est-ce un asile ou un refuge temporaire ? Voyez P-M. Dupuy, La position française en matière d'asile politique A.F.D.I p ; B. Sen, A diplomat's handbook of international law and practice, 3ème éd., p ; J. [...]
[...] Lors d'un de ces cas d'accueil dans une ambassade française, un conseiller du président de la République énonça que France accueillait traditionnellement ceux qui s'estiment menacés pour des raisons politiques en leur accordant l'asile, tout en s'abstenant d'intervenir dans les affaires intérieures d'un Etat étranger[87] Cela révèle bien l'incertitude régnant quant à la qualification à donner à l'accueil d'un fuyard dans une ambassade et l'absence d'un rejet absolu de cette institution par les pays occidentaux. Conclusion L'asile diplomatique a souvent été critiqué. Certains auteurs le considèrent comme une prime à la rébellion. D'autres ont souligné que cette pratique est tombée en désuétude. Dans cette modeste étude, nous avons voulu montrer que la pratique de l'asile ne relevait pas des cours d'histoire mais était toujours d'actualité, lors des troubles politiques qui animent, à intervalles réguliers, la vie des Etats. [...]
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