Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est commun à toute l'Angleterre. Pendant longtemps c'est deux branches du droit ont étés rivales puis, elles ont finis par se rapprocher. Depuis une loi de 1873-1875, les deux règles, common law et equity peuvent être invoqués pour une même affaire. Nous verrons dans une première partie la structure du droit anglais puis nous mettrons en avant son application (...)
[...] Les anglais sont déconcertés par nos lois; elles leur paraissent souvent être des principes généraux, exprimant des aspirations morales ou établissant un programme politique, plutôt que des règles de droit. La règle du précédent est certes fondamentale en droit anglais, mais elle n'est pas appliquée aveuglément, et n'entrave pas l'évolution du droit. On s'aperçoit qu'en Angleterre, comme chez nous, il y a des branches du droit stables et d'autres qui le sont moins ; il y a des juges ouverts aux changements et d'autres qui sont plus conservateurs. [...]
[...] Le droit anglais des sociétés a une très grande souplesse, il a la même forme juridique pour les entreprises que pour les petits commerces. Les entreprises sont obligées de soumettre régulièrement les rapports aux commissaires aux comptes. Eléments de droit civil Ce droit concerne le droit des contrats et celui des délits, c'est une branche majeure du droit anglais. Ce droit offre la possibilité de traiter différemment les délits civils, il laisse un place importante a la responsabilité civile délictuelle. [...]
[...] La Chambre des Lords est la plus haute juridiction anglaise et elle rejette très rarement sa jurisprudence. En Angleterre il n'y a pas de constitution écrite. Le parlement est souverain pour adopter les lois mais celles-ci ne représentent pas le mode normal d'expression du droit Anglais. Les juges Anglais préfèrent cités une décision jurisprudentielle plutôt qu'un texte de lois, par contre les juges appliquent la loi dans toute sa rigueur et de façon scrupuleuse. II/Application du droit Anglais Droit anglais des sociétés : Il n'y a pas en Angleterre de registre du commerce et des sociétés. [...]
[...] Sans considération il n'y a pas d'obligation contractuelle entre les parties. Pour les effets contractuels, la victime bénéficie de plusieurs solutions, il n'y a pas de distinction entre les obligations. Si l'une des parties n'exécutent pas, alors il y a rupture du contrat. Droit pénal anglais : Dépourvu de tout code, c'est un droit mixte qui tire ses principes de nombreuses lois éparses, non rétroactives et de principes juridiques de common law. Les deux sources peuvent régir une même infraction. La procédure pénale est publique et contradictoire. [...]
[...] Il joue sur le contexte des biens meubles et immeubles, lorsqu'un bien peut être la propriété d'un individu pour le bénéfice d'un autre, il est généralement irrévocable. Le trust n'a pas d'équivalent dans d'autres familles de droit. Il y a deux degrés de juridiction, le second se rapproche fortement de l'appel en France par contre il n'y a pas de recours en cassation. Les juges anglais appliquent le droit et le créent. Dans l'application du droit, les décision jurisprudentielle sont les premières a être utiliser suivit du droit écrit et des codes. [...]
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