La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ?

Extraits

[...] Selon le projet de la CDI, l'Etat étranger et ses différentes composantes bénéficient de l'immunité s'ils exercent des prérogatives de puissance publique. Cette référence ne correspond pas tant à un Etat Sophie d'Ambrières 6 appareil de contrainte, comme dans le système de la responsabilité, qu'à un appareil étatique exerçant une activité d'intérêt public. L'appareil d'Etat apparaît ici sur la base d'un ensemble de services publics: c'est donc bien en tant qu'il exerce certaines compétences que l'Etat est reconnu comme souverain. Définir la souveraineté comme un faisceau de compétences est alors comme une manière de resubstantialiser l'Etat face aux dislocations qu'il subit. [...]

[...] Les compétences "marques" ici mentionnées tendent justement à être remises en question, ou du moins redéfinies: ainsi, le droit de battre la monnaie, attribut essentiel du souverain, est remis en question par l'Union Economique et Monétaire. L'Etat souverain, aujourd'hui, exerce différemment ses compétences et, c'est l'une des raisons pour lesquelles, on ne peut définir sa souveraineté en se contentant d'énumérer ses compétences. Celles-ci sont, pour ainsi dire, mouvantes, notamment au fur et à mesure de l'élargissement des compétences des organes internationaux. Si faisceau il y c'est un faisceau dont les rayons peuvent rétrécir, voire subir des anamorphoses. [...]

[...] L'indépendance de facto de l'entité, sa capacité de facto de nouer des relations avec d'autres Etats et le pouvoir de facto qu'elle exerce sur une population permanente et un territoire déterminé deviennent alors l'indépendance juridique, la capacité d'entrer dans des relations de droit avec d'autres membres de l'ordre juridique international, ainsi que l'autorité de droit sur sa population et son territoire, tous attributs que le ou les Etats qui lui ont accordé la reconnaissance reconnaissent et doivent donc dorénavant respecter. Leur souveraineté se manifeste par un faisceau de compétences qui ne sont pas exercées dans le seul intérêt de l'Etat, mais aussi, quoique dans une bien moindre mesure, dans celui des intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble. [...]

[...] Sophie d'Ambrières 1 La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat? L'ordre juridique international résulte du rapport entre des Etats indépendants, c'est-àdire souverains. S'il compte d'autres sujets, à savoir principalement les organisations internationales, ce sont des sujets dérivés, et d'autres participants ou "intervenants", comme les ONG, les firmes multinationales ou les individus, l'Etat, du fait de sa souveraineté en est le seul sujet originaire. Face au caractère inacceptable de la théorie de l'"auto-limitation", le droit international vient poser des limites à l'exercice de la puissance des Etats. [...]

[...] A en croire Aristote, " communauté souveraine" (Politiques), la polis grecque, présentait déjà les caractères de l'Etat souverain: aboutissement, comme l'Etat souverain, la Sophie d'Ambrières 2 cité comprend toutes les communautés (familles, villages), et leur permet de se réaliser; se suffisant à elle-même, telle un Etat souverain, elle forme une unité politique indépendante; elle n'a pas besoin d'une communauté plus englobante et, les hommes y trouvent les bonnes conditions d'accomplissement du bien vivre, ce qui renvoie à l'idéal poursuivi par les droits internes et international, à la recherche de la meilleure forme de gouvernement. L'interdépendance croissante des Etats tend à remettre en cause l'idée d'autosuffisance. Mais, si l'Etat souverain ne vit pas en autarcie, il n'en demeure pas moins indépendant. Sa souveraineté ne saurait se réduire à une compétence spécifique, c'est au contraire sa faculté générale d'agir à sa guise. [...]