Les grands crimes internationaux, à l'instar du crime contre l'humanité, sont le plus souvent des crimes de masse commis par de très nombreux individus, contrairement au droit pénal classique (interne), dans lequel le nombre d'auteur(s) se limite le plus souvent à un groupe restreint de personnes voire, dans de nombreux cas, à une seule personne. L'exemple type en droit international est celui des crimes commis par des milliers de personnes réunies au sein d'une armée. Il semble alors compliqué pour les juridictions internationales de déterminer quelles sont les responsabilités exactes de chacun des participants et surtout de mettre en place des sanctions pour chacun d'entre eux, au vu de leur nombre. En réponse à cela, la communauté internationale a permis de mettre en cause la responsabilité d'une seule personne : celle placée au sommet de la hiérarchie. Il s'agit du chef, militaire ou civil, autrement dénommé le "supérieur hiérarchique". Mais, avant de poursuivre, il est important de préciser que la responsabilité du supérieur hiérarchique peut être mise en cause dans deux cas : il peut s'agir d'une responsabilité directe, c'est le cas du chef qui a directement ordonné à ses troupes le massacre de civils par exemple, ou d'une responsabilité indirecte (celle qui va nous intéresser ici), fruit d'une omission, d'une inaction de la part du chef qui n'a pas permis d'éviter la commission de crimes internationaux par ses subordonnés. Le supérieur hiérarchique ne joue donc ici qu'un rôle indirect. Il n'est pas l'auteur des exactions. En principe, il faut bien comprendre que la volonté et la conscience sont nécessaires pour établir la responsabilité pénale d'une personne sur la scène internationale, le régime mis en place est donc un régime spécifique. Cette doctrine est apparue à la suite de la Première Guerre mondiale mais elle s'est surtout développée après la Seconde Guerre mondiale, avec la célèbre affaire Yamashita (1946) qui pose pour la première fois une présomption de responsabilité à l'encontre d'un chef militaire. Cette doctrine a par la suite été reprise par les statuts des tribunaux pénaux internationaux (TPIY et TPIR), la jurisprudence, puis, plus récemment, dans le statut de la Cour pénale Internationale. (...)
[...] Ce défaut d'action peut résulter d'un défaut de prévention ou d'un défaut de punition. Il ne semble pas poser de problème majeur. Malgré ces incertitudes en matière de "connaissance" des faits qui sont (ou vont) être commis, le régime construit autour de la responsabilité du supérieur hiérarchique est établi et plutôt clair. C'est un régime très spécifique. En effet, il permet de mettre en cause la responsabilité d'une personne pour une "faute" indirecte. C'est une exception sur la scène internationale. [...]
[...] En conclusion, on observe que les évolutions historiques ont permis de mieux cerner la notion et les critères qui permettent d'établir ou non la responsabilité du supérieur hiérarchique. On observe aussi que le lien de causalité indirecte est justifié par la volonté de lutter contre la criminalité internationale. Si la responsabilité du supérieur est établie, à la condition de réunir toutes les conditions cumulatives, ce dernier sera puni comme s'il était l'auteur direct des faits. Il encoure donc de très lourdes sanctions. [...]
[...] Il s'agit du chef, militaire ou civil, autrement dénommé le "supérieur hiérarchique". Mais, avant de poursuivre, il est important de préciser que la responsabilité du supérieur hiérarchique peut être mise en cause dans deux cas: il peut s'agir d'une responsabilité directe, c'est le cas du chef qui a directement ordonné à ses troupes le massacre de civils par exemple, ou d'une responsabilité indirecte (celle qui va nous intéresser ici), fruit d'une omission, d'une inaction de la part du chef qui n'a pas permis d'éviter la commission de crimes internationaux par ses subordonnés. [...]
[...] Les affaires postérieures ont donc voulu mettre en place de nouveaux critères, plus précis, des critères qui montrent la réelle inaction des chefs militaires en connaissance de cause. Ainsi, la notion de "possession effective d'informations" s'est développée. Le tribunal de Nuremberg a ainsi retenu cette idée: pour permettre la condamnation d'un chef militaire, la preuve de cette possession est nécessaire. Ensuite, seconde idée: il faut un lien direct avec le chef militaire ou civil. On comprend donc que l'idée selon laquelle "le chef militaire aurait du savoir . [...]
[...] Le général Yamashita se rend aux autorités américaines. Il est jugé par une commission militaire américaine siégeant à Manille, commission instaurée par le général Mac Arthur. L'acte d'accusation met en jeu la responsabilité du général Yamashita en ces termes: a manqué au devoir de sa charge de commandant en ne contrôlant pas les actes de ses subordonnés, en leur permettant de commettre des crimes de guerre". La défense de Yamashita met en avant son impossibilité d'exercer un contrôle efficace sur ses troupes pour tenter de minimiser sa responsabilité. [...]
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