Le droit international économique est-il un droit de justice ou d'inégalités ?

Extraits

[...] Le DIE ne se contente pas de constater qu'il existe des inégalités de développement il met aussi tout en oeuvre pour résorber ces inégalités. La mise en oeuvre de politiques visant à corriger les inégalités: l'initiative PPTE Afin de favoriser le développement des PED et notamment des pays les moins avncés parmis les PED, les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque Mondiale) lancent en 1996 l'initiative dite "en faveur des pays pauvres très endettés " plus connu sous le nom de PPTE[19]. [...]

[...] Le système de propriété intellectuelle contribue à alimenter les inégalités. L'agriculture représente le deuxième grand enjeux des relations Nord-Sud, c'set autour de cette question que se cristallise la plupart des enjeux, des polémiques et des grands débats au sein des organisations économiques internationales[28]. La négociation de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, signé en avril 1994 à Marrakech, a permis de légitimer les formes d'aides utilisées par les pays riches, qui sont inaccessibles à la plupart des pays en développement, en raison de leur coût budgétaire. [...]

[...] Le principe de non réciprocité est devenu la base du droit international du développement en ce qu'il traduit une prise en compte de la situation économique des PED. Ainsi, on relève que de nombreuses dérogations au profit des PED ont été admises dans les conventions de Genève du 27 octobre 1994 sur le droit des marques, du 15 décembre sur les droits d'auteurs et du 20 décembre relative aux interprétations et aux phonogrammes. Le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur dispose en son article 10-1 que: "Les Parties contactantes peuvent prévoir, dans leur législation, d'assortir de limitations ou d'exceptions les droits conférés aux auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques en vertu du présent dans certains cas spéciaux où il n'est pas porté atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérets légitimes de l'auteur". [...]

[...] Les négociations commerciales multilatérales font état d'un lien entre ouverture commerciale, croissance et réduction de la pauvreté qui n'apparaît pas probant dans les résultats obtenus jusqu'à présent dans de nombreux pays. Un certain nombre d'études conclut à l'insuffisance de l'efficacité de l'aide au développement, ce qui a conduit à déconsidérer l'effort d'aide et, conjointement à la contrainte budgétaire pesant sur les pays donneurs s'est traduit par un basculement vers les financements privés avec tous les problèmes que cela a engendrés (répartition inéquitable, instabilité marquée et coûteuse). [...]

[...] Cette question rejoint celle de la mondialisation à deux égards. Premièrement se pose le problème de crucial du partage des bénéfices de la mondialisation entre les pays riches et pauvres. Deuxièmement, outre la distribution des richesses créées, on ne saurait dans un souci d'équité ignorer que le monde est caractérisé par une inégalité omniprésente qui est antèrieure à la situation actuelle. Plus de 50 ans après la créations du système de Bretton Woods qui fût le point de départ du DIE la pauvreté n'a non seulement pas reculé mais à surtout sensiblement augmenté au point qu'il semblerait que l'heure soit à la remise en cause de ces dernières La dégradation des termes de l'échange Les termes de l'échange désigne les rapports qui existent entre le prix unitaire (par exemple le prix de la tonne de riz, du Baril de pétrole brut) des exportations et le prix unitaire des importations. [...]