[...] L'incapacité juridique de l'individu trouve son origine dans la pratique ainsi que dans les règles de droit international qui étaient en vigueur avant l'avènement du droit international des droits de l'homme dans lesquelles on ne reconnaissait pas de personnalité juridique à l'individu sur le plan international. Il était couramment reconnu que seuls les Etats étaient les sujets de droit international en plus des organisations internationales qui, pour la grande majorité, ont été intégrées au système des Nations Unies. Voici placé le décor avec deux acteurs seulement pouvant agir en droit international.
A partir de ce moment-là, les individus qui ne faisaient pas partie de deux types d'acteurs susmentionnés, n'avaient rien à faire en matière de droit international par eux-mêmes. En effet, la défense des intérêts des citoyens était assurée par leurs Etats, c'est-à-dire les Etats dont ils étaient des nationaux ou ressortissants. Généralement, cette défense des individus s'opérait par le biais des négociations diplomatiques ou autres pratiques consulaires car les citoyens bénéficiant de la protection diplomatique de leurs Etats.
[...] Déjà dans l'Antiquité, les Romains avaient mis en place le « jus gentium » ou droit des gens dont le but était de protéger les droits des individus qui étaient non-Romains.
Ainsi, face à l'arbitraire de certains Etats et à la violation récurrente des droits des citoyens notamment par leurs propres Etats, la Communauté internationale a mis en place un processus d'adoption des normes internationales tendant à protéger les droits fondamentaux de l'homme. En plus, il a été reconnu à l'individu sa personnalité juridique qui est un droit indérogeable, intemporel et intangible au terme de l'article 16 du Pacte International des Droits Civils et Politiques et de l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Par ce biais, la Communauté internationale a obligé les Etats de respecter tous les droits inaliénables et inviolables de leurs citoyens d'une part et d'autre part, aux individus de disposer des instruments pouvant leur permettre d'obtenir une protection effective de leurs droits. (...)
[...] Les Tribunaux pénaux spéciaux ont été créés pour juger les auteurs des violations massives de droits de l'homme. Au nombre de ces tribunaux, il convient de citer le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Sierra Leone, Tous ces mécanismes ont permis d'arrêter et de juger des gens tels que MILOSEVIC, CHARLES TAYLOR, JEAN-PIERRE BEMBA, etc. Par ailleurs le procédé de plaintes devant le Conseil des Droits de l'Homme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme permet aux individus de porter plainte à l'ONU contre les violations de droits de l'Homme dont ils sont victimes. [...]
[...] Ière Partie : De l'objectif ultime de l'avènement du droit international des droits de l'homme[2] La mise en place du droit international des droits de l'homme est un élément qui a permis de mettre fin à l'incapacité des individus d'agir en droit international. Ainsi dans cette partie, nous parlerons sur le pourquoi de cette action en rappelant l'origine de l'incapacité juridique des individus en droit international (section et en expliquant l'avènement du droit international de droit de l'homme (section ère Section : De l'origine de l'incapacité juridique de l'individu en droit international. [...]
[...] Au niveau du Continent Africain, les Etats ont mis en place ce qu'on qualifie de système africain des droits de l'Homme comprenant la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples qui est le traité contraignant interafricain en matière des droits de l'Homme et la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples ainsi que la Commission des droits de l'Homme et des peuples siégeant auprès de l'Union Africaine. La Cour a pour vocation de juger l'observation respectueuse par tous les Etats parties des droits contenus dans la Charte et dans tous les instruments internationaux ratifiés par eux. Cette cour peut être saisie par des individus portant directement devant elle ou indirectement par le truchement de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, à l'instar du système interaméricain, leurs plaintes. [...]
[...] Néanmoins, avec la prise de conscience des grandes Nations du monde et l'intérêt grandissant au respect des droits fondamentaux de l'individu pour faire face à leurs violations massives ainsi qu'à l'arbitraire qui prévalait : lors des conflits armés (ce qui a donné naissance au Droit international humanitaire), dans la gouvernance des personnes par certains régimes dictatoriaux (Empire Ottoman, URSS, Bloc Communiste, Régimes militaires de l'Amérique Latine), dans la colonisation face aux besoins de l'auto-détermination des peuples et dans le souci de responsabiliser certains individus par rapport à leurs forfaits innommables (crimes contre l'humanité, actes de piraterie dans les eaux internationales, crimes de guerre, enfin les individus sont apparus, à leur tour, comme sujets du droit international à la suite des instruments internationaux que les Etats ont mis en place pour protéger les droits de l'homme. Nul n'est besoin de rappeler qu'avant l'avènement du droit international des droits de l'homme, les individus n'étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D'où leur incapacité juridique sur la scène internationale. [...]
[...] II ème Partie : Des instruments mis en œuvre par le droit international des droits de l'homme pour atténuer l'incapacité juridique de l'individu en droit international. Comme dit ci haut, face à l'arbitraire dans le comportement des pouvoirs publics des Etats contre les individus, la Communauté internationale a mis en place des instruments de droit international tendant à protéger les droits de l'homme. Cette démarche a été adoptée selon deux échelons notamment universel (Section et régional (section ère section : De la consécration du droit international des droits de l'homme au plan universel et de l'atténuation de l'incapacité juridique internationale de l'individu L'histoire du droit international des droits de l'homme nous apprend que plusieurs instruments juridiques ont été mis en place par la Communauté internationale concernant cette matière du droit afin de permettre aux individus d'avoir une capacité juridique au niveau international par l'attribution d'une personnalité juridique. [...]
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