On a différents opérateurs. Les premiers opérateurs sont d'abord les acheteurs et les vendeurs. La première considération lorsque l'on veut passer un contrat d'achat international est de savoir à qui on s'adresse. Quand on veut ouvrir un marché à l'étranger, on va avoir affaire à différents types d'intervenants dont on ne sait pas à quel titre ils interviennent.
Il faut faire attention au moment de passer le stade du bon de commande. Très souvent, on n'a pas d'autres contrats que la lettre de crédit. Si on est acheteur, on conclut un contrat où on indique spécifiquement les normes et on doit prendre des indications pour formaliser de manière beaucoup plus stricte la référence, pour rappeler la règle pour être sûr que contractuellement le fournisseur est tenu par ces précisions.
[...] Le système, vérifie puis calcule les droits et taxes puis signale les documents exigibles. A ce moment on vérifie l'opération et on la valide, cela constitue l'enregistrement. La déclaration est éditée et doit être présentée aux autorités. C'est un système qui facilite la déclaration, mais n'évite pas de la présenter. L'avantage c'est le système lui-même qui dans les secondes qui suit l'enregistrement sélectionne les marchandises susceptibles de faire un contrôle ou sinon édite le bon à enlever. On ne peut pas modifier sauf accord en cas d'erreur matérielle. [...]
[...] PDD = domiciliation unique, permet de centraliser toutes les opérations de l'importateur auprès d'un seul bureau des douanes même si elles sont matériellement effectuées auprès d'un autre bureau, le receveur va enregistrer toutes les opérations de l'opérateur. Elle présente un double avantage fondé sur la centralisation d'un bureau des douanes ce qui permet de simplifier les formalités et permet une bien meilleure connaissance des activités et la rationalisation des opérations. Elle est subordonnée à un audit préalable qui suppose que le bureau ait une bonne connaissance de l'activité. Toutes les formalités comptables seront connues du bureau de domiciliation, du bureau de rattachement, du bureau central. Le bureau de rattachement sera territorialement compétent. [...]
[...] Cela doit être une déclaration personnalisée. Si l'activé change, il faut prévoir une modification de la convention, la déclaration va se faire en deux temps : une déclaration simplifiée avec les produits de base et la main levée qui sera accordée au vu de ces déclarations. La PDS est applicable à l'importation comme à l'exportation et elle est utilisable pour les marchandises offertes à toutes les personnes physiques et morales habilitées à déclarer en douane. Elle est applicable à tous les types de marchandises, sous réserve pour les marchandises sensibles, et elle autorise le dédouanement anticipé, c'est un prédédouanement. [...]
[...] Avec Delta on ne présente plus que la version signée, en plus de joindre les documents d'accompagnement. On est tenu d'archiver ces documents pour les présenter à première réquisition. Cela implique de signer une convention pour fixer les modalités de dédouanement électronique et notamment pour prévoir les marchandises et les régimes douaniers qu'il est possible de souscrire par voie DELTA et ceux qu'on ne peut souscrire. Probablement pour les marchandises sensibles on n'utilisera pas ce système. Pour utiliser DELTA : toute personne installée dans la communauté et disposant d'un établissement stable en France ou dans un autre Etat de la communauté européenne. [...]
[...] Les différentes procédures de dédouanement On a différents opérateurs. Les premiers opérateurs sont d'abord les acheteurs et les vendeurs. La première considération lorsque l'on veut passer un contrat d'achat international est de savoir à qui on s'adresse. On vit dans un système où les choses sont assez simples. Quand on veut ouvrir un marché à l'étranger, on va avoir affaire à différents types d'intervenants dont on ne sait pas à quel titre ils interviennent. Il faut faire attention au moment de passer le stade du bon de commande. [...]
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