Le développement de normes impératives : le jus cogens

Extraits

[...] Du fait de ces liens supposés avec la morale, le jus cogens est souvent présenté comme relevant de la philosophie du droit naturel. Notons toutefois que la Convention de Vienne dans son article 64 évoque l'hypothèse qu'une norme devienne du jus cogens, ce qui veut dire que la notion a un contenu évolutif en fonction des besoins de la société internationale . Cette possibilité fait plutôt penser à du droit positif selon l'école sociologique. Le dépassement du débat doctrinal Grâce aux articles 53 et 64 de la Convention de Vienne, le jus cogens allait sortir des discussions doctrinales pour entrer dans le droit positif, ce que la jurisprudence allait immédiatement traduire. [...]

[...] Une règle devient impérative parce que son origine est supérieure à la volonté des États. Elle émane de la communauté internationale des États dans son ensemble . C'est reconnaître l'existence d'un législateur supérieur dans l'ordre international. Il y a donc bien une véritable hiérarchie entre ces normes et les autres. Il s'agit bien d'une véritable brèche dans la conception contractualisée des normes. Bilan de la notion de jus cogens La notion de jus cogens une fois établie dans son principe, restent bien des obstacles. [...]

[...] Le droit international ne disposant ni d'une juridiction obligatoire ni d'un législateur, c'est la communauté internationale dans son ensemble qui serait amenée à assumer le rôle de celui-ci en indiquant quelles sont les normes qui sont à ses yeux impératives .Il est admis que la norme peut trouver sa source aussi bien dans la coutume que dans les sources conventionnelles. Mais, depuis Scelle la doctrine a souvent fait du processus coutumier le seul vraiment probant. De fait, il n'y a pas de mode autonome de formation des règles du jus cogens. La détermination des règles du jus cogens Toutefois, les incertitudes sur la reconnaissance du caractère impératif de certaines normes induisent bien des incertitudes quant au contenu de la notion. [...]

[...] La jurisprudence l'a partiellement développée, mais on note parallèlement un effort des juges pour circonscrire les bornes du jus cogens. La CDI a donné quelques exemples de traités contraires au jus cogens : traité qui envisage l'emploi de la force contraire à la Charte des Nations Unies, organisant la traite des esclaves, la piraterie, le génocide, ou bien un traité portant atteinte aux règles de protection des individus. Mais cette énumération n'a aucune valeur juridique en soi et n'est pas limitative. [...]

[...] Le développement de normes impératives : le jus cogens On comprend bien que ce qui fait l'intérêt de la notion, c'est que les règles de jus cogens sont insusceptibles de dérogation par voie conventionnelle. C'est en ce sens qu'elles instituent une véritable hiérarchie, puisque les traités qui leur sont contraires sont nuls. Mais il ne fait pas de doute que le jus cogens dépasse le droit conventionnel et intéresse l'ensemble des sources internationales. L'origine et l'enjeu de la notion Le problème d'un droit impératif et donc supérieur aux autres normes a été relancé par la Convention de Vienne en 1969 avec le problème de la validité des traités (articles 53 et 64). [...]