La définition des incriminations internationales

Extraits

[...] Chaque législateur ayant suivi sa propre approche, des différences sont apparues d'une définition nationale à une autre. Les crimes de guerre représentent une large gamme d'actes commis dans un contexte de conflit armé tels que le meurtre, la torture et les traitements inhumains compris les expériences biologiques et toute atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé). La Convention IV de Genève ajoute les peines collectives, les mesures d'intimidation, le pillage, les représailles, etc. Les attaques contre les personnes et biens civils, au mépris de la distinction combattants/non combattants, s'inscrivent également dans ce cadre. [...]

[...] Au vu des évènements en ex-Yougoslavie, le nettoyage ethnique a cependant pu être inclus dans les actes constitutifs du crime de génocide. Par ailleurs, il faut mentionner ici un crime particulier : l'incitation directe et publique à commettre le crime de génocide qui est une infraction autonome (c'est-à-dire qu'elle est constituée même si elle n'est pas suivie d'actes). Le Statut de la CPI reprend ce crime (Art § et le TPIR a ainsi pu condamner Ferdinand Nahimana pour ses incitations quotidiennes à tuer tous les Tutsis sur la radio RTLM alors qu'il n'avait pas participé lui-même aux massacres. [...]

[...] Salmon, Dictionnaire de droit international public, p. 530). Défini par l'article II de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 et repris par les Statuts des TPI (Art du Statut du TPIY et 2 du Statut du TPIR) et de la CPI (Art. le crime de génocide revêt désormais un caractère coutumier indubitable. Bien que ce crime puisse être commis indépendamment de tout contexte de conflit armé, la notion de génocide en droit international positif n'est cependant pas aussi large qu'elle n'y parait. [...]

[...] Le droit international aborde les infractions internationales de deux façons. D'une part, par la voie conventionnelle, il entreprend de codifier les comportements jugés les plus répréhensibles. D'autre part, certaines infractions se voient conférer le statut de crime international par la coutume. On précisera qu'un crime international coutumier ne perd pas ce caractère dès lors qu'il est codifié, ne serait-ce qu'à l'égard des États non signataires de la convention en question. Face à un droit international pénal en plein développement, on constate un intérêt tout particulier de l'ordre juridique international pour certains agissements que la Communauté internationale réprouve au plus haut point. [...]

[...] Les crimes contre l'humanité Les crimes contre l'humanité représentent une notion singulière dans le droit très diversifié des infractions internationales. Crimes considérés aujourd'hui parmi les plus graves, les crimes contre l'humanité apparaissent formellement pour la première fois avec l'Accord de Londres du 8 août 1945 qui établit le tribunal de Nuremberg. Le succès connu par cette incrimination n'a cependant pas, pour le moment, conduit à la signature d'une convention générale et universellement acceptée, consacrant de façon définitive une définition de ces crimes. [...]