D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.
En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les autorités « Quamériennes », ces dernières ont procédé a l'arrestation et à la détention de 15.000 citoyens « Kariens » dans des prisons « Quamériennes » situées sur le territoire du « Kari ». Ces emprisonnements ont été réalisés arbitrairement et sans jugement pendant des périodes allant de 6 à 30 mois.
Une enquête rapportée le 25 décembre de l'an (XVI) par les quotidiens « Azzuri » et « La Pace », avec photos à l'appui, témoignent d'actes de torture et de sévices sexuels abominables commis sur des prisonniers par des soldats « Quamériens » dans la prison de « La Braise ».
Enfin, un rapport, publié le 25 mars de l'an (IXX) par l'ONG « Human Rights in War » et s'intitulant « Les droits humains pendant les trois ans de guerre au « Kari », fait état de viols commis conjointement par l'armée « Quamérienne » et l'armée « Karienne » dirigée par HUSSEIN LA FORTERESSE, sur environ 500 personnes lors de la reddition de la ville de « Tordue » (...)
[...] BUCHER LAFLAME a été Président de la République de Quamérie du début du Nouvel Ordre Mondial jusqu'au 30 septembre de l'an MAGNUM BOND a été, sous la présidence de Bucher Laflame, conseiller à la sécurité nationale Quamérienne Surnommé Monsieur Plan il était chargé du dossier du Kari L'hebdomadaire Le Canard Déchainé révèle que M. Bond était très influent dans la politique de sécurité de la République de Quamérie Ensuite, il ressort d'un rapport des services de renseignements, classé Secret Défense que M. Bond avait préparé une réunion du Conseil National de Sécurité qui avait pour objectif d'impliquer le gouvernement Quamérien aux côtés des autorités de Sophia. Bien que M. Bond n'ait pu assister à cette réunion, où il fut remplacé par le Vice-Président Quamérien il est aisément constatable que M. [...]
[...] Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs 42. Selon le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le terme générique du supérieur [ ] ne peut s'interpréter que comme signifiant que la responsabilité du supérieur hiérarchique n'est pas limitée aux seuls commandants militaires, mais qu'elle peut s'appliquer à des autorités civiles. La Commission du droit international explique ainsi que le terme supérieur est suffisamment large pour s'entendre des commandants militaires ainsi que des autorités civiles qui se trouvent dans une position de commandement analogue et exercent le même degré d'autorité à l'égard de leurs subordonnés Les activités relevant de sa responsabilité 43. [...]
[...] Malgré tout, il faut conclure des éléments constitutifs de ce crime que, par personnes arrêtées, détenues ou enlevées le Statut recouvre toute privation de liberté suffisamment grave pour entraîner une disparition de la personne. Le deuxième élément constitutif de crimes contre l'humanité les disparitions forcées de personnes tient au rôle nécessaire de l'Etat. La Commission préparatoire dans ses Eléments des crimes relève que vu la nature complexe de ce crime, il est entendu que sa commission impliquera normalement plusieurs auteurs ayant une intention criminelle commune ce qui est le cas de tous les crimes contre l'humanité. [...]
[...] Dans le cadre et au cours de leurs mandats et fonctions, dans lesquels se sont produites des attaques généralisées ou systématiques contre toute population civile et en connaissance de cause, BUCHER LAFLAME et MAGNUM BOND se sont rendus responsables des actes suivants commis par leurs subordonnés : Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international : l'Assemblée des Etats parties a déterminé comme suit les éléments constitutifs de l‘emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté: L'auteur a emprisonné une ou plusieurs personnes ou autrement soumis ladite ou lesdites personnes à une privation grave de leur liberté physique. La gravité du comportement était telle qu'il constituait une violation de règles fondamentales de droit international. L'auteur avait connaissance des circonstances de faits établissant la gravité de son comportement. [...]
[...] Ainsi il y a crime contre l'humanité soit si l'auteur prive de liberté une ou plusieurs personnes en violation des règles fondamentales du droit international ou si il traite des personnes détenues en violation de ces mêmes règles. En effet tant les règles relatives à la protection contre les privations de liberté arbitraire que celles relatives au traitement humain des personnes privées de liberté doivent être considérées comme fondamentales en droit international. Torture : Selon l'article 7-2-e du Statut de la Cour Pénale Internationale, on entend par torture le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aigües, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle Cet effort de définition s'appuie sur l'article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 26 juin 1987 et ratifiée par la Quamérie et le Kari qui pose que le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. [...]
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