La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité

Extraits

[...] L'adoption du Statut de la Cour pénale internationale respecte ce principe. Le statut d'une Cour pénale internationale (CPI) a été adopté à Rome le 17 juillet 1998, er elle est entrée en vigueur le 1 juillet 2002. Cette Cour est chargée de juger les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, quand les États concernés n'ont pas pu ou pas voulu entreprendre des poursuites. Le projet de statut de la CPI contient deux dispositions concernant la compétence de la Cour. [...]

[...] Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et deux protocoles additionnels du 8 juin 1977. Les états doivent, donc, s'engager à respecter et à faire respecter le droit humanitaire. Ils doivent tout faire pour cesser les violations graves. [...]

[...] Il donc, fallu attendre l'Accord de Londres portant statut du Tribunal militaire international (T.M.I) de Nuremberg du 8 août 1945 pour avoir une définition du crime contre l'humanité. Ainsi, l'article 6 définit les crimes contre l'humanité comme l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou après la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal International ou s'y rattachant, que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées La notion de crime contre l'humanité est, juridiquement, née à Nuremberg. [...]

[...] La notion de crime contre l'humanité en ressort élargit. En effet, le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie a déclaré : que «c'est désormais une règle établie du droit international coutumier que les crimes contre l'humanité ne sont pas nécessairement commis dans le cadre d'un conflit armé international». La notion permet de pallier les lacunes des quatre Conventions de Genève qui ne prévoient la répression que des infractions commises au cours d'une guerre internationale. Au départ, en 1945, aucune coutume ne reconnaissait le crime contre l'humanité en tant que crime de droit international. [...]

[...] retient en effet les crimes qui ont été commis au cours d'un conflit armé de caractère international ou interne De plus, le crime contre l'humanité étant un crime grave et universel, la dimension transfrontière n'est plus mise en doute celui-ci est imprescriptible au titre de l'article 1 de la Convention des Nations Unies du 26 novembre 1968. Ce qui signifie que des poursuites pénales contre leurs auteurs pourront toujours être entreprises même longtemps après les faits. En outre, le caractère universel est démontré par la volonté de parvenir à la rédaction d'un code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Mais, l'Organisation des Nations Unies n'est pas parvenue à faire adopter ce code. D'une notion imprécise, le crime contre l'humanité est devenu un crime à caractère universel qui dispose de sa propre répression. [...]