La formation des 1er Etats a été concomitante avec la notion même d'Etat, on peut même dire que l'Etat en tant qu'entité a précédé l'émergence du concept d'Etat. Ce sont les 1ers Etats qui se sont crées qui ont fait naître leur propre idée de ce que devait être un Etat. Il en résulte que notre conception de l'Etat a été fonction de la conception de ces 1ers Etats. Ceux qui se sont créés postérieurement ont dû rentrer dans les cadres fixés par les 1er Etats : le DI conçu par les Etats au XVIIIe S. a posé les règles de ce que devait être un Etat tel qu'ils étaient eux même : nations civilisées / nations non civilisées. Cette différenciation a progressivement disparue au cours du XXe S. pour 2 raisons :
- L'extension du modèle classique de l'Etat
- L'apparition sur la scène internationale de formations qui obéissaient à des principes différents (...)
[...] Quelles sont les conditions de l'apparition d'un nouvel Etat ? - Lorsqu'une colonie se sépare de l'Etat métropolitain : décolonisation - L'éclatement d'un Etat préexistant en donnant naissance à plusieurs Etats : sécession 1 La décolonisation et le droit des peuples à disposer d'eux même A Les origines du principe C'est la Révolution Française qui à la 1ère affirmé le principe du droit des peuples à disposer d'eux même. Au XIXe S. les grands Etats européens ont très explicitement exclus de ce droit tous les peuples sous domination coloniale. [...]
[...] Cette République est éphémère et il est devenu évident que les nouveaux Etats fondés sur le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'étaient pas du tout prêt à reconnaître ce droit aux populations locales qui le revendiquaient également. Dans les années 60 l'URSS était sujette aux mêmes tendances indépendantistes de la part des Etats qui l'a composait, de ce fait l'URSS ne soutenait pas de telles revendications. Quand aux Etats occidentaux ils ne souhaitent pas voir augmenter indéfiniment le nombre d'Etats considérant que c'est un facteur d'instabilité. Les cas de réussite sont le Bangladesh, l'Erythrée mais avec l'aide d'autres Etats. [...]
[...] - Résolution 15-41 du 15 Décembre 1960 : elle complète la précédente - Résolution 26-25 relative aux relations amicales et à la coopération entre Etats : elle s'intéresse à l'application du principe On trouve également des avis et un arrêt de la CIJ qui confirme cette évolution des NU avis CIJ de 1971 et 1975 relatifs respectivement à la Namibie et au Sahara Occidental + arrêt CIJ 30 Juin 1995 relatif au Timor Oriental : la Cour a refusé de se prononcer sur le fond mais cet arrêt à été l'occasion pour la cour de reconnaître le caractère opposable du principe, ce principe est un principe essentiel du DI contemporain B Le contenu du principe La définition des termes : il est difficile de séparer la nation de peuple et la notion d'autodétermination. En tant que sujets de droit les peuples vont se définir par les droits et obligations que leur reconnaît le DI. Néanmoins ces droits et obligation varient en fonction de la situation des peuples. [...]
[...] La reconnaissance des droits 2 catégories : - Droit de participer aux OI : Ces MLN pourront être invités en tant qu'observateurs à participer à tous les travaux au sein des NU qui vont intéresser leur propre situation. Ils sont invités aux commissions de l'AG des NU, ils ne participent pas aux séances plénières de l'AG. Ces MLN apparaissent alors comme les représentants des peuples sous domination coloniale. Dans certains cas ils peuvent être invités à participer à la négociation des conventions internationales sur le futur statut de leur Etat. [...]
[...] B La dissolution La dissolution consiste dans l'éclatement d'un Etat préexistant en 2 ou plusieurs Etats nouveaux. Aucun de ces nouveaux Etats ne peut prétendre être le continuateur de l'Etat dont ils sont issus, sauf par accord entre eux. Ex : les Etats de la Communauté des Etats Indépendants se sont mis d'accord en 1991 pour reconnaître à la Russie le droit de succéder à l'Union Soviétique. Le DI n'encourage pas plus la dissolution d'Etats que la sécession, il prend acte de la dissolution en tant que fait accompli. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
