La coutume en droit international

Extraits

[...] Transmutation des faits en droit ->Coutume : un fait répété pendant une certaine durée produit une norme obligatoire du droit. ->Troper : le juge identifie une règle déjà formée. Il la concrétise. Représentation de la coutume selon les juristes -1ère doctrine : Jus naturaliste. La coutume comme manifestation d'un droit déjà existant. Georges Scelle. -2ème doctrine : Objectiviste. La coutume comme droit spontané. Robert Ago. -3ème doctrine : Volontariste, consensualiste. La coutume est une source du droit, un accord tacite entre Etats. [...]

[...] ->Norme coutumière : produit du processus. LE PROCESSUS COUTUMIER (FORMATION DE LA SOURCE) Arrêt CIJ 1965 Plateau continental Lybie Malte. La pratique des Etats ->Pratique : renouvellement de faits ou d'actes déterminés pratique peut être déduite par des traités, lois internes, faits matériels (blocus, techniques de guerre actes négatifs (arrêt Lotus). ->CIJ 1960 : Le Portugal invoque existence d'une coutume avec l'Inde. pratique des Etats en matière diplomatique s'est faite sur la base du droit coutumier (surtout la protection diplomatique). [...]

[...] -Coutume instantanée : On n'a pas le temps de voir la coutume s'installer dans le temps. Ex : guerre de l'espace entre E-U et URSS et délocalisation. Validité spatiale de la coutume ->Majorité quantitative : Pour que l'on parle de coutume, il faut qu'elle concerne l'ensemble de la communauté internationale. On parle de normes coutumières de validité générale. ->Majorité qualitative : Pour que l'on parle de coutume, il faut une participation représentative. ->Coutume régionale : coutume entre certains Etats d'une même région du globe. Affaire Haya de la Torre : asile diplomatique. [...]

[...] ->Coutume locale : coutume bilatérale. Elle repose sur le consensualisme. ->Une coutume a une validité générale : elle s'applique tant aux E qui ont participé au processus qu'aux E qui n'y ont pas participé. Or, un E tiers est un E qui n'est pas lié au processus. Les E tiers n'existent donc pas. Exception : théorie de l'objecteur persistant : si un E a toujours contesté l'existence de la règle coutumière qu'on lui opposait, et ce dès le début, il ne sera pas lié par la coutume. [...]